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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 128 RG 21/13542 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4W [W] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00874. APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 129 RG 21/13545 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID44 [N] [A] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00361.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/ 134 RG 25/00420 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3X S.A.S. [1] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V375 Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 28 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00228 - Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 21 Janvier 2022 - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 Novembre 2024 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M50 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 25/13098 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKHT [T] [I] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : -Me Coralie BELMONTE- [K], avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [I] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/01322 SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025 RG n° 11-24-0253 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [I] [B] né le 16 Mai 1989 [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] née le 06 Février 1990 [Adresse 1] [Localité 2] Comparants en personne INTIMES : Société [1] Chez SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Société [2] C/O CCS- SERVICE ATTITUDE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Organisme BANQUE [3] OUEST CHEZ CCS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Non comparants, non représentés bien que…

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYH Décision déférée à la cour : 27 Octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE à l'appel principal et INTIMÉE à l'appel incident : Madame [O] [K] Demeurant chez Madame [I] [G] - [Adresse 1] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour, avocat postulant et Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ à l'appel principal et APPELANT à l'appel incident : Monsieur [S] [W] Demeurant Clinique Diaconat- [Adresse 2] représenté par Me Camille…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00267 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [I] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me SAUVANT avocat pour Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00976 APPELANT : Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00852 APPELANTE : Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-06903 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT (MDPH 34) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NON COMPARANTE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00437 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-007150 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : Organisme MDPH HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 21/01639 APPELANT : Monsieur [X] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Simon RENAULT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me CHATEL avocat de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16…

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z]es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVU6 Cour d'appel de NANCY - Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01389 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUETE : Madame [V] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQLQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 12 février 2025 RG :23/00606 [Q] C/ CPAM HD [Localité 1] Grosse délivrée le 02 JUILLET 2026 à : - Me Valéry DURY - CPAM HD [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Février 2025, N°23/00606 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2AM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/05047 APPELANTE La CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, agissant ès-qualités et domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 INTIMÉ Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à…

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04114 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3UL Saisine : assignation en référé délivrée le 8 avril 2026, à étude DEMANDERESSE : S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06761 APPELANT Monsieur [E] [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [V] [Q] [L] (Défenseur syndical) INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 22/00516 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L.

AB/EL Numéro 26/1948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. [1] ([2] SA) C/ [V] [D] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2026, devant : Madame BLANCHARD magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

AB/CD Numéro 26/1953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7ZC Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [M] [V] C/ SELARL [1]', [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2026, devant : Madame BLANCHARD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.