Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 03 Juillet 2026 (Art. 131-5 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/08455 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTEM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° F 22/01004 S.A.R.L.

N° R.G. Cour : N° RG 25/08874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT3R COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDEUR : Me [F] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Audience de plaidoiries du 12 Mai 2026 DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/09198 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON, (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] (RHÔNE) Représentée par Me Odile ACCARDI de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, (toque 130) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/10227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS prise en la personne de [D] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON (toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 03 Juillet 2026 (Art. 131-5 du C.P.C.) RG N° : N° RG 26/01549 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7B Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n° F24/02814 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffier Vu la déclaration d'appel du 27 Février 2026, de la S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N°2026 / 115 Rôle N° RG 21/09259 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVPT [W] [Y] C/ Mutuelle APICIL PREVOYANCE S.A. GROUPE INTER EXPERTS (G.I.E.) S.A.S. OPEN SPACE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuelle PLAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 10 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02388.

S.A.S. [1] C/ [V] [K] Syndicat [2] CGT DES SYNDICATS DU CHALONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPBU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00043 APPELANTE : S.A.S.

S.A.S. [1] C/ [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMJG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° F 22/160 APPELANTE : S.A.S.

C3 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00607) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Nordine HAMIMOUCH, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

C9 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [H] née [Q] née le 21 août 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U.

C9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00405) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [W] née le 01 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [3] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/07056 APPELANTES Madame [O] [A] assistée de ses co-curatrices Madame [U] [H] et Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHARPENTIER, toque : E1216, substitué par Me Aurélie…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 122 RG 21/07552 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPSV [D] [Y] [I] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n°20/769 APPELANT Monsieur [D] [Y] [I], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 123 RG 21/07678 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQBC [I] [L] C/ S.E.L.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00099. APPELANTE Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sandrine GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 131 RG 21/16232 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBF [O] [Q] C/ [F] [D] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01110.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 132 RG 21/16283 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHA [T] [D] C/ S.A.S. [A] [1] Copie exécutoire délivrée le 2 juillet 2026 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00169. APPELANT Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 133 RG 21/16722 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUF S.A.S. [1] C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE - Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/01359. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 125 RG 21/10212 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYII Association [Adresse 1] (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [R] [G] S.C.P. [N] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V59 - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00007.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 127 RG 21/10414 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7H [Y] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01353. APPELANT Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.