Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00859
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00915
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/01103
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/01123
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 3 juillet 2026, 24/03502
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUQ C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00025) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2024 APPELANTE : La CPAM DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [W] [D], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU…
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 juillet 2026, 23/05663
Cour d'appelAFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5G S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2023 RG : F19/01143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 juillet 2026, 25/04101
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL42 [B] DIVORCEE [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Avril 2025 RG : 21/01977 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : [W] [I] [B] DIVORCEE [Y] née le 10 Février 1966 à [Localité 1] ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/00502
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/00232
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 23/02836
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 24/00051
Cour d'appelC9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00405) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [W] née le 01 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S. [1] (HFI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annette PAUL de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/07552
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/07678
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16232
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16283
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16722
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/10212
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/10414
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/13545
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 25/00420
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