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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFR Monsieur [F] [X] c/ S.A.S. [1] S.C.P. SCP [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G. n°F 21/00838) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [M] N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHL Monsieur [C] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Bérangère PELTIER de la SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS, avocat au barreau d'AGEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [S] N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHN Monsieur [H] [B] [O] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Bérangère PELTIER de la SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS, avocat au barreau d'AGEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77E Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F22/00140 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77G Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F 21/07182 APPELANT Monsieur [J] [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F 21/00170 APPELANT Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 21/00688 APPELANTE S.C.M [1] agissant poursuites et diligences de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE Madame [E] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 21/06929 APPELANTE Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08088 APPELANTE Association [1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIMEE Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0392 COMPOSITION DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09008 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maroi BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0311 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/09010 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maroi BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0311 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIACB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 20/01157 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01266 APPELANTE Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01627 APPELANTE L' Institut [Etablissement 1] public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIME Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Olivier GIOVENAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/03657 APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMEE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (n° 616 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2024 Date de saisine : 10 janvier 2025 Décision attaquée : n° f 17/09524 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 18 juin 2024 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicole Ordonneau, avocat au barreau de Paris, toque : B1195 INTIMÉE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2O7 Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur materielle d'un arrêt rendu le 26 novembre 2024 par le pôle 6 - chambre 5 de la cour d'appel de Paris - RG n° 21/10418 sur appel d'un jugement du 08 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01274 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [Q] [I] Chez Madame [B] [I] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Sophie TODISCO, avocat au barreau de PARIS, toque : E191 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2019 rendu par le Conseil de prud'hommes de Paris, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 9 en date du 08 juin 2022, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 09 octobre 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [E] [N] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2020 rendu par le Conseil de prud'hommes de Créteil, confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 3 en date du 17 mai 2023, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 20 novembre 2024 DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS, toque : A7…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2021 rendu par le Conseil de prud'hommes de Bobigny, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 6 en date du 29 mars 2023, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 février 2025 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.