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Le 20 novembre 2024, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude du salarié avec les propositions d'aménagement suivantes :" Doit continuer dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. Le temps de travail doit alterner des journées complètes et des demi-journées. La journée complète doit être un temps de travail en présentiel. Le retour à temps plein se fera d'ici quelques mois. Il faudra développer le télétravail en gardant 1 jour en présentiel. ". Le 20 janvier 2025, dans le cadre d'une visite organisée à la demande du salarié, le Docteur [C] [J], médecin du travail, a reçu M. [T]. A l'issue de cette visite, le médecin du travail a remis à M. [T] les documents suivants : - un avis d'aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé, conformément à l'article L.4624-2 du code du travail.

après-vente et a réalisé trois recrutements pour répondre aux demandes de dépannage. Il indique que la présence d'une seule personne dans l'établissement de [Localité 6] ne permet pas de faire fonctionner l'établissement ni de procéder aux remplacements lors des congés et des arrêts maladie éventuels, et que l'activité de back-office ne permet pas le télétravail, le personnel devant avoir à sa disposition les outils et livrets techniques. Il ajoute que l'organisation du service technique est primordiale pour le bon fonctionnement de l'ensemble et que l'absence de regroupement aurait mis en péril l'activité commerciale de la société ; - Le bilan et les comptes de résultats des années 2021 et 2022 de la SARL [1] mentionnant des résultats positifs.

Il précise que la salariée sollicitait le remboursement de deux allers-retours par jour entre son domicile et son lieu de travail alors même qu'elle bénéficiait de ticket restaurant lui permettant de ne pas rentrer à son domicile pour la pause déjeuner et qu'elle a sollicité le remboursement de nombreux déplacements entre le 17 mars et 11 mai 2020, pendant la période de confinement, alors qu'elle était en activité partielle à 90% et en télétravail à temps plein sur les 10% du reste du temps. Au soutien de sa prétention, il produit les tableaux de notes de frais remplis par la salariée pour les mois de février, mars, mai, juin, juillet, août et septembre 2020, 26. La salariée fait valoir que ce motif n'a pas été abordé lors de l'entretien préalable mais seulement devant la commission de discipline de sorte que l'employeur ne peut valablement se préavaloir de ce grief.

ayant motivé son arrêt de travail. Dit avoir été en Burn out. Dit avoir eu des difficultés relationnelles avec une collègue et avoir remise en cause dans son employeur. A le sentiment 'd'avoir été lâchée lors de la période COVID sur place et devant faire face avec les clients et les salariés de la vigne alors que le personnel de direction était en télétravail' Dit être suivie par un hypnothérapeute. Dit ne pas pouvoir reprendre au poste car n'a plus sa place. A demandé une rupture conventionnelle qui a été refusée. Semble très destabilisée lors de l'entretien, pleur à l'évocation des difficultés rencontrées. Troubles du sommeil et du comportement (techniques d'évitement, isolement social...) La salariée apparait en difficulté ce jour et ne se présente pas sur son mode habituel. Suivi psy fortement recommandé.

Pendant la période du 10 octobre 2029 au 9 janvier 2021, nous avons mis en place un fonctionnement 'dégradé' qui consiste à honorer le peu de réservations restantes et non annulées, répondre à des demandes principalement pour des professionnels travaillant dans le secteur de Saint tropez, limiter les disponibilités de l'hôtel afin de minimiser le nombre de personnes dans le bâtiment, adopter le télétravail. Ces méthodes ont permis de respecter le protocole sanitaire recommandé par les autorités. Elles ont été mises en oeuvre en raison d'un grand nombre d'annulations ainsi qu'une baisse de 80% des demandes de réservations. Aussi, tout au long de la saison estivale 2020, mes échanges avec ma collègue [Z] [S] ont été nombreux et pointant du doigt un risque de fermeture de l'établissement.

De même, la salariée indique qu'un temps partiel de chômage partiel lui a été imposé à hauteur de 20% pendant le confinement lié à la pandémie du Covid 19, toutefois, elle ne justifie pas ne pas avoir été consultée sur ce point et cette période a entraîné du chômage partiel pour des cadres dirigeants sans que cela ne remette en cause leur indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps. La salariée soutient qu'elle devait demander une autorisation pour faire du télétravail, cependant, elle se contente de produire un courriel du 8 novembre 2018 diffusant une charte sur le télétravail, ne démontrant pas qu'elle avait peu d'autonomie à ce sujet. Sur la rémunération, la salariée percevait en dernier lieu une rémunération annuelle de 145 102,43 euros bruts.

Mme [O] [Q] [I] [P] a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 27/10/2021 au 11/02/2022. Le 11 février 2022, Mme [O] [Q] [I] [P] a fait l'objet d'un avis d'aptitude préconisant une reprise du travail à temps partiel (80 %) dans le cadre d'horaires aménagés et en évitant l'accueil ; puis, le 11 mai 2022, d'un avis d'aptitude préconisant une reprise du travail à temps plein assorti d'une journée par semaine de télétravail. Le 30 janvier 2023, Mme [O] [Q] [I] [P] a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle. Elle a ensuite été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie à compter du 4 avril 2023. Par messages en date des 3 et 4 avril 2023, Mme [O] [Q] [I] [P] a pris contact avec son responsable régional afin de lui indiquer qu'elle estimait être victime de harcèlement de la part du responsable d'agence.

(ii) Une absence de redressement économique envisageable en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19: La crise sanitaire actuelle du Covid-19 a complètement et durablement bouleversé les habitudes de nos clients dont les priorités ont évolué. Il ressort de la période de confinement qu'en raison des profonds changements dans l'organisation personnelle et professionnelle de nos clients, résultant du développement du télétravail notamment, le service de blanchisserie proposé via notre application a été beaucoup moins sollicité. Ainsi, le nombre de clients a fortement diminué et les clients fidèles ont largement réduit leur recours à notre prestation.

à son obligation. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a fait droit à cette demande. 5/ Sur la demande au titre des frais professionnels : Mme [H] soutient que l'employeur ne lui a pas payé les frais professionnels forfaitaires prévus par l'accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés et l'indemnité de télétravail pour le mois de novembre 2022 alors qu'elle dissimule intentionnellement les éléments qu'elle détient qui fondent sa demande à savoir les données du logiciel " CONCUR " et qu'il n'y a pas lieu de procéder à une réduction prorata temporis en l'absence de production des données susvisées.

[K] à son égard ainsi que le fait qu'il a été très autoritaire 4. En juillet 2019, M. [K] a modifié ses fonctions sans son accord, lui retirant ses responsabilités, lui interdisant de communiquer avec les clients et avec les commerciaux et modifiant son titre au cours de l'été 2019 5. M. [K] a supprimé l'un des écrans sur lequel elle travaillait habituellement en télétravail et au sein de la société 6. l'absence de transmission de certaines informations contractuelles et les mensonges de M. [K] 7. la société [1] lui a attribué un poste différent le 17 février 2021 en réponse à ses dénonciations de harcèlement moral notamment le 4 septembre 2020 8. dès qu'elle a exercé un mandat syndical, elle a été destinataire d'un avertissement injustifié et a été contrainte de se défendre dans une procédure judiciaire injustifiée engagée par son employeur 9.

La cour constate que M. [D] avait écrit à l'employeur par courriel du 2 mars 2018 : « je vous confirme que j'accepte la proposition d'évolution vers le poste IDC ». Son message se poursuivait ainsi: « En revanche, étant donné les caractéristiques de ce métier (...), je vous fais part de ma demande d'intégrer dans l'avenant, un aménagement avec 2 jours de télétravail (fixé le mardi et le jeudi). De plus, je ne sollicite que la fourniture par [3] d'une ligne mobile 4G professionnelle. De plus, eu égard à mes résultats de 2017 (...), je sollicite une revalorisation salariale de 2,5% (...) ». Il ressort des termes de ce courriel que M. [D] n'a pas exprimé un consentement clair et non équivoque à la modification de son contrat de travail par modification du poste occupé, à titre de sanction.

Au terme des débats devant le conseil de prud'hommes, Monsieur [P] [E] demandait que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son ancien employeur et, subsidiairement, que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse.

2006 à compter du 2 janvier 2007. Le 15 mai 2007, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. 2. A compter de 2019, la salariée a occupé un mandat de représentant du personnel au sein du comité social et économique. 3. A partir de mars 2020 lors de l'épidémie de Covid 19, elle a exercé son activité en télétravail. 4. En février 2021, elle a déménagé à [Localité 1]. 5. Par courrier recommandé du 2 juin 2021, Mme [I] a démissionné dans ces termes : 'Madame, Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions de gestionnaire remboursements frais médicaux exercées depuis le 2 janvier 2007 au sein de l'entreprise. J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail prévoient un préavis de 3 mois. Cependant, et par dérogation, je sollicite la possibilité de pouvoir étendre ce préavis jusqu'au QZ8/O2/22.

de condamner le [1] à lui payer : - 227825,10 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, - 22782,51 euros d'indemnité compensatrice de préavis outre 2278,25 euros de congés payés afférents, - 1100 euros de rappel sur la prime de fin d'année 2018 outre 110 euros de congés payés afférents, - 2400 euros nets d'indemnité télétravail, - 7594,17 euros de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de préserver la santé et la sécurité du salarié, - 7594,17 euros de dommages et intérêts pour violation de l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, - 55071,79 euros de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, outre 5507,18 euros de congés payés afférents, - 7594,17 euros de dommages et intérêts au titre de l'annulation de la sanction pécuniaire déguisée du 17 décembre 2018 consistant en le versement d'une prime annuelle inférieure…

La pièce 70 concerne une période antérieure (novembre 2020) à celle visée par le second temps partiel thérapeutique litigieux. La pièce 15 est un courriel du responsable régional, daté du 2 avril 2021, évoquant une modification des journées de visite (sans autre précision). La pièce 16 est un courriel du responsable régional, daté du 12 mai 2021, demandant à la salariée de lui indiquer pour enregistrement ses journées de télétravail. Ces courriels (tardifs par rapport à la mise en oeuvre du second temps partiel thérapeutique) ne suffisent nullement à démontrer que la salariée avait alors une vision globale et durable de son rythme de travail.

dégradé ses conditions de travail et détérioré sa santé. L'Association [1] conteste formellement le harcèlement moral allégué en indiquant que celle-ci ne présente aucun élément justifiant ses allégations quant au dénigrement et au comportement inadapté dont elle aurait été victime de la part de Mme [P] alors que dès le 15 mars 2020 elle était placée en télétravail poursuivant celui-ci en Picardie à compter du 19 mai 2020 pour des raisons personnelles, que le compte-rendu d'un entretien du 28 juillet 2020 avec Mme [Q] n'objective aucun acte de harcèlement, la salariée ayant seulement exprimé au cours de l'entretien le sentiment que son travail n'était pas reconnu du fait que sa supérieure soulignait davantage ses erreurs; que le seul mail qui lui a été adressé durant son absence permet de constater qu'une réponse n'était attendue qu'à son retour.

Madame [D] produit plusieurs échanges de mails qui permettent de retenir qu'il existait des tensions dans les relations de travail avec Madame [S] : -Deux échanges de mails relatifs à des dossiers en lien avec son périmètre de responsabilité et dans lesquels elle n'est pas en copie (28 février 2018 et 11 juin 2019)'; -un mail du 2 janvier 2019 dans lequel Madame [D] demande des validations relativement au télétravail de collaborateurs en réponse duquel Madame [S] lui reproche de vouloir imposer ses choix'; -deux échanges de mails remettant en cause le travail ou la méthode utilisée par Madame [D] (21 février 2019, 12 avril 2019 )': reproche d'une attitude « inutile et inappropriée », reproche de ne pas « travailler en coopération »'; -un mail du 12 juin 2019 avec un collaborateur en copie dans lequel elle reproche à Madame [D] de ne pas bien avoir piloté son pôle suite à une difficulté…

Par ailleurs, vous avez payé des factures sans vérification ni autorisation préalables (nous vous l'indiquions par email le 9 avril, 18 avril, le 19 avril et le 23 mai). Votre incapacité à retrouver et à produire en quelques jours des factures demandées par votre responsable hiérarchique montre un sérieux manque d'organisation. Ensuite, vous nous avez imposé vos journées de télétravail sans solliciter notre accord (cf. mail du 11 avril) voire en outrepassant notre refus pourtant clair et manifesté par courriel notamment du 13 mai après avoir indiqué dans le planning que vous seriez en télétravail le 15, 22 et 29 mai. Par lettre du 6 mai, nous vous avons rappelé les règles applicables pour poser vos jours de télétravail.

Si ma mission se termine effectivement ce mois-ci, cependant, il me faudrait plus de renseignements sur la mission que vous me proposez pour pouvoir vous fournir une réponse. J'aimerais savoir : - Quand la mission commencerait-elle ' - Quel serait le projet sur lequel je travaillerai ' - Serais-je tout seul ou sur un plateau [1] ' - Est-il possible de faire du télétravail et si ou, combien de jours par semaine' Normalement je suis habilité, il faudrait redemander à [E] [Q] afin d'en avoir confirmation. En parallèle de votre offre j'étudie aussi la proposition de [E] [Q], ma manager, de faire du reskilling. Je reste joignable par mail pour toute information complémentaire.' (pièce n°16) ; - un mail en réponse du 18 novembre 2020 à 8h48 de Mme [N] du siège social de la société [1] précisant que la mission commencerait le 7 décembre suivant et interrogeant M.

de l'indemnité pour la perte du bénéfice de la prévoyance suite à la non portabilité mutuelle'; - du rappel d'indemnités journalières de la sécurité sociale'; - des dommages et intérêts pour préjudice financier et fiscal'; - du rappel d'heures supplémentaires et heures écrêtées'; - du rappel de prime repas'; - de l'indemnité compensatrice de congés payés et de RTT sur la période du 5 juillet au 6 novembre 2019'; - de l'indemnité de télétravail'; - des dommages et intérêts pour absence d'évolution professionnelle et refus de mutation'; Condamne l'[2] au paiement de la somme de 282,32 euros au titre du reliquat de prime d'intéressement pour l'année 2019'; Condamne l'[2] au paiement de la somme de 1000 euros au titre des dommages et intérêts pour non-conformité et la tardiveté de la remise du certificat de travail'; Ordonne à l'[2] de remettre à madame [Q] un certificat de travail…