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, subsidiairement, - dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - condamner l'[2] à lui payer la somme de 33.018,80 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tout état de cause, - condamner l'[2] à lui payer les sommes suivantes : - 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du manquement à l'obligation de sécurité, - 60.000 euros à titre de dommages

: - débouté M. [T] sur les demandes de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, - débouté M. [T] sur la demande d'indemnité légale de licenciement, - déboute M. [T] sur la demande de rappel de salaire du 21/10/2019 au 08/11/2019 inclus pour mise à pied conservatoire et de 113,90 euros brut de congés payés afférents, - condamné la société [1] à verser à M.

économique de M. [S] par la société [13] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, . fixé la moyenne mensuelle brute des salaires à la somme de 6 263,71 euros, . condamné la société [4] à payer à M. [S] les sommes suivantes : - 18 791,13 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 879,11 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis ces sommes portant intérêt au taux légal à compter du 1er décembre 2017, . condamné la société [4] à payer à M.

) a : . dit que le licenciement de Mme [Y] est sans cause réelle et sérieuse, . condamné la société [1] à payer à Mme [Y] les sommes de : - 17 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . débouté Mme [Y] du surplus de ses demandes, . débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles, . condamné la société [1] aux entiers dépens.

jugé que le licenciement pour faute grave ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, . condamné la société [1] venant aux droits de la société [2] à verser à M. [X] avec intérêts légaux à compter du 4 janvier 2024, date de réception de la convocation pour le bureau de conciliation par la partie défenderesse, les sommes suivantes : - 2 494 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 249,40 euros au titre des congés payés y afférents, -

s'analyse en un licenciement nul et, à tout le moins, sans cause réelle et sérieuse - Dommages-intérêts pour harcèlement moral et à tout le moins manquement à l'obligation de sécurité : 10 000,00 € - Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail - Ordonner une expertise médicale sur le fondement des articles R. 1454-19-1 du code du travail et 143 et 144 du code de procédure civile, dont la mission sera de déterminer : - si la

, . 6 847,12 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 3 000 € à titre d'article 700 du code de procédure civile, Faire condamner sous astreinte l'employeur à lui remettre un bulletin de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle Emploi conformes au jugement Faire condamner l'employeur aux dépens. Par jugement contradictoire rendu le 9 novembre 2022 et notifié par lettre du 19 janvier 2023 avec

À titre principal, dire et juger que le licenciement de Madame [Z] est sans cause réelle et sérieuse et condamner en conséquence la Société [1] à lui payer la somme de 53 265,33 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 5.411,48 euros net en paiement du préavis qui a servi à financer la [2]. À titre subsidiaire, dire et juger que la Société [1] n'a pas respecté les critères d'ordre des licenciements et la condamner en conséquence à payer à Madame [Z] la somme de 53 265,33 euros à titre de dommages et intérêts.

rupture du contrat ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse soit 18 636,00 euros ; - condamner l'employeur au versement de : - 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile compte tenu qu'il serait injuste de laisser à la charge de Mme [P] les frais occasionnés par cette procédure, (secrétariat, déplacement, temps passé...) ; - dire et juger que les intérêts de droit courent à compter de la saisine du conseil pour les salaires et accessoires de salaire ;

dit que le licenciement de M. [D] par la société [1] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, . dit que l'intégralité de la prime d'objectif pour l'année 2019/2020 est due, . dit que, au visa du droit français, il n'y a pas de litispendance internationale dans cette affaire, . dit qu'il n'y a pas lieu d'assortir, la présente décision d'une exécution provisoire autre que celle prévue par la loi, . condamné la société [1] à verser à M. [D] la somme de 35 000 euros au titre de ses frais de rapatriement, .

recommandée du 23 avril 2021, M. [F] a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour état débriété au poste de travail en situation de récidive. A la date du licenciement, M. [F] avait une ancienneté de 30 années et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. 4. Par requête reçue le 17 juin 2021, M. [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, contestant à titre principal la validité et à titre subsidiaire la légitimité

21 janvier 2025 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse'; - condamner la société [1] à lui régler une indemnité au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 11 247,72 euros, outre intérêts au taux légal sur cette somme, courant à compter de la décision à intervenir'; - condamner la société [1] à lui verser la somme de 2 460,44 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, outre intérêts au taux légal sur cette somme courant à compter de la décision à intervenir';

lien salarial s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et condamnation de cette société à lui payer des dommages-intérêts à ce titre. Il demandait, en outre, condamnation de son ancien employeur à lui verser une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents. Il demandait encore au conseil de prud'hommes de condamner la société [1] [2] à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier.

hommes de Lyon aux fins de voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse dans l'hypothèse où le conseil ne ferait pas droit à sa précédente demande de résiliation judiciaire du contrat de travail. Par jugement du 1er juin 2023, le conseil de prud'hommes a notamment : - Ordonné la jonction de affaires référencées n° RG 20/02691 et RG 21/02835 ; - Prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société ;

la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [2] à lui payer diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire. 10. Par jugement du 25 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Marseille a : ' dit et jugé que la prise d'acte de M. [R] s'analysait en une démission ; ' dit et jugé que la demande de rappel de paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateur était justifiée ;

afférents ; ' dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 4 550,02 euros ; ' rappel du reliquat d'indemnité de fin de contrat : 2 366,56 euros ; ' dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 5 000 euros ; ' indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 13 650,06 euros ; ' remise des documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte de 100 euros par jour de retour à compter du prononcé de la décision à intervenir, avec faculté de liquidation par le conseil de prud'hommes ;

11 460 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 12. Par jugement du 23 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a : ' prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [X] aux torts exclusifs de la société [3] qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' condamné la société [3] à payer à M. [X] : - 24 004 euros en paiement des salaires d'août 2019 à janvier 2021 ;

2023 ; - juger le licenciement de Monsieur [Q] sans cause réelle et sérieuse ; - à titre principal, attribuer à Monsieur [Q] la classification de cadre niveau 9 ; -à titre subsidiaire, dire n'y avoir lieu à classification professionnelle ; - fixer à la somme de 9.573 euros le salaire de référence de Monsieur [Q] ; - condamner la société [3] à lui verser les sommes suivantes : - 9.573 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2023;

sur une faute grave, ni sur une faute simple, ni sur une cause réelle et sérieuse et condamner l'association [1] à verser à Monsieur [A] [V] les sommes suivantes : * 657,36 euros bruts, à titre de rappels de salaires au titre de la mise à pied à titre conservatoire, * 65,73 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 7154 euros nets, à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 4088 euros

raison d'un préjudice subi du fait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' Débouté Monsieur [M] [D] de ses autres demandes, ' Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamné Monsieur [M] [D] aux dépens. La décision a été notifiée aux parties et Monsieur [M] [D] en a interjeté appel par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 23 juin 2025. Par dernières conclusions en date