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, la société [1] a notifié à Mme [D] son licenciement pour cause réelle et sérieuse à raison de la perturbation de l'entreprise du fait de l'absence prolongée de la salariée. Elle a été dispensée d'effectuer son préavis de 6 mois par un courrier en date du 27 mai 2019. Le 7 mai 2020, Mme [B] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Rappels de salaire pour bonus sur l'exercice octobre 2018/septembre 2019 : 49 979,24 euros brut ;

pour licenciement nul ou à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - la somme de 4 446,32€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis; - la somme de 444,63€ brut ; - la somme de 416,84 € net à titre de l'indemnité légale de licenciement ; - la somme 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 13 décembre 2024, la société [1] demande, in limine litis, de confirmer le jugement.

à tout le moins, à titre subsidiaire, un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, statuant à nouveau, de': Requalifier sa démission en un licenciement nul ou, à titre subsidiaire, sans cause réelle et sérieuse'; Condamner la société [1] à lui payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : - 64'661,76 euros (2 ans de salaire': 2 694,24 € x 24 mois), - 6'466,18 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents, - 16'165, 44

de réformer le jugement, de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui allouer : - la somme de 19 584€ à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; - la somme de 4 352€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 435,20€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières

Par lettre du 14 août 2019, il a notifié au salarié son licenciement pour cause réelle et sérieuse, que le salarié a contesté par lettre du 20 août suivant, tout en sollicitant des précisions relatives au motif de la rupture. Par lettre du 3 septembre 2019, l'employeur a répondu en substance qu'il n'y avait pas lieu de modifier son appréciation des faits reprochés, le salarié n'ayant produit aucun justificatif de son absence du 15 juin 2019. Par requête

était fondée et s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : 3609,92 euros à titre de rappel de salaire à compter d'octobre 2021 à mai 2022 et celle de 360,99 euros à titre de congés payés, 379,05 euros nette au titre du complément de prévoyance pour compléter le mois de juin 2022, 3418,64 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

, le conseil de prud'hommes a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : 25 198,44 euros nette à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4199,74 euros nette à titre d'indemnité pour non-respect de la recherche de reclassement, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens et a débouté le salarié de ses autres demandes.

la somme de 21 163,80€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 4 décembre 2024, la société [2] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Pour un plus ample exposé des faits, de la

1645,58 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1645,58 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de 164,55 euros au titre des congés payés, 9873,49 euros à titre de dommages et intérêts pour dissimulation d'emploi salarié, condamner à la délivrance d'une attestation destinée à [2], un certificat de travail et un bulletin de salaire conformes à l'arrêt sous astreinte de la somme de 50

Par décision du 25 octobre 2021, l'employeur a licencié le salarié pour cause réelle et sérieuse. Par acte du 26 septembre 2022, [Q] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en contestation de la rupture. Par jugement du 22 mars 2024, le conseil de prud'hommes a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, a débouté le salarié de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Après notification du jugement le 29 mars 2024, [Q] [U] a interjeté appel des chefs du jugement le 24 avril 2024.

ainsi saisie a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, débouté le salarié de ses demandes et condamné ce dernier à verser à la société [1] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens. Selon décalaration reçue au greffe de la cour le 22 janvier 2024, M. [E] [Q] a interjeté appel de ce jugement. Dans ses conclusions transmises par voie électronique le 19 février 2024, M.

pour licenciement nul ou à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - la somme de 4 446,32€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis; - la somme de 444,63€ brut à titre de congés payés afférents ; - la somme de 370,15€ net à titre de l'indemnité légale de licenciement ; - la somme de 13 338,96€ à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - la somme 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dans

la somme de 11 512,80€ net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 13 novembre 2024, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Pour un plus ample exposé des faits, de la

licenciement, sollicitant que celui-ci soit déclaré sans cause réelle et sérieuse. Par jugement du 19 juin 2023, le conseil de prud'homme a'statué comme suit : Requalifie le licenciement de Mme [C] [Q] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne la SAS [1] à verser à Mme [C] [Q] les sommes suivantes': 15'786 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, 23'679 euros au titre de l'

la somme de 7 800€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle demande également d'assortir les condamnations prononcées des intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts, et de lui allouer la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 29 mai 2026, la société [2], relevant appel incident, demande d'

€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le 24 juin 2025, la société [1] a interjeté appel de ce jugement. Les procédures ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état. Le 4 novembre 2025, à l'issue d'un arrêt de travail, [W] [N] a été déclaré inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

, la SAS [1] a licencié pour faute grave [D] [V] et pour cause réelle et sérieuse [B] [N]. Par acte du 3 mai 2019, [B] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en contestation de la rupture. Par jugement du 31 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Montpellier a jugé que le licenciement de [D] [V] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement de diverses sommes. Par arrêt du 14 mars 2024, la cour

du 5 août 2022, pour les faits suivants, qualifiés de cause réelle et sérieuse : « Le 21 juin 2022, vous avez provoqué un accident avec le camion qui vous a été affecté, fort heureusement sans blessé. Les conséquences financières de cet accident sont importantes. Face à cette situation, votre comportement a été particulièrement étonnant et inadmissible. Etant manifestement impossible pour vous de reconnaître la moindre responsabilité dans quelque situation que ce soit, vous avez, comme à votre habitude, tenter de vous dédouaner à tout prix...

net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 3 000€ net sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le conseil de prud'hommes a également ordonné le remboursement des indemnités de chômage payées au salarié dans la limite de six mois d'indemnités. Le 23 juillet 2024, la société [1] a interjeté appel. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 7 mai 2026,

, faisant valoir que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, que le barème dit Macron devait être écarté, qu'un reliquat lui était dû au titre de l'indemnité compensatrice spéciale de l'article L.1226-14 du code du travail, de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents et de l'indemnité spéciale de licenciement, qu'il y avait lieu d'ordonner la délivrance des documents de fin de contrat et la régularisation de sa