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1 777,57 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 177,76 euros à titre de congés payés afférents, 851,75 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - ordonné la remise par la SA [1] à M. [G] [C] des documents sociaux rectifiés : bulletins de salaire, certificat de travail, attestation pôle emploi sous astreinte de 20 euros par jour de retard et pour l'ensemble des documents à compter du 45ème jour suivant la notification du jugement, le conseil se réservant la faculté de liquider l'astreinte ;

, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents ; - débouté Monsieur [C] [A] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - débouté Monsieur [C] [A] de sa demande relative au rappel d'heures supplémentaires ; - débouté Monsieur [C] [A] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation sur la contrepartie obligatoire en repos et privation du bénéfice de la contrepartie obligatoire en repos ;

des heures supplémentaires outre la somme de 222,09 euros au titre des congés payés afférents, - condamné la SAS [1] à payer à M. [I] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, - débouté M. [I] de ses autres demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, - débouté M. [I] de sa demande de prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, - débouté M. [I] de l'intégralité de ses demandes concernant la rupture du contrat de travail, - condamné la SAS [1] à payer à M.

11509,93 euros au titre des rappels de salaires ; - 1150,90 euros au titre des congés payés sur rappel de salaires ; - condamner la société [1] à lui payer les sommes complémentaires suivantes, pendant sa période d'arrêt de travail dans l'attente des justificatifs de l'employeur : - 1500 euros (provision) au titre des rappels de salaires ; - 150 euros au titre des congés payés sur rappel de salaires ; - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - 365,08 euros au titre du rappel de salaire du 9 novembre au 23 novembre 2020 ;

heures supplémentaires 404,71€ - avantage repas 58,40 € - indemnité compensatrice de congés payés 200,28 €. Cette somme m'est versée pour solde de tout compte, en paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail. Je reconnais que, comme conséquence de ce versement, tout compte entre la société [1] et moi-même se trouve entièrement et définitivement apuré et réglé.

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 356,92 euros de congés payés afférents, du fait de l'origine professionnelle de l'inaptitude ou, à tout le moins, en raison du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. En tout état de cause, condamner la société [1] à lui verser la somme de 10 707,72 euros nets, à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait du harcèlement, de la discrimination et de l'exécution fautive et déloyale du contrat de travail au cours de l'exécution de celui-ci, préjudices parfaitement distincts ;

de salaire du mois d'août 2018, soutenant avoir été placée à tort en congés payés du 20 au 26 août 2018 et a sollicité le versement d'une indemnité au titre des congés payés non pris. Par courriel du 11 octobre 2018, la société a proposé de lui régler la somme de 630 euros au titre du règlement de ses congés payés. Par courrier du 6 décembre 2018, la salariée a maintenu ses demandes. Par courrier de son conseil du 31 janvier 2019, la

brut au titre des heures supplémentaires, 1 079,46 euros brut au titre des congés payés y afférents, ainsi que 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties du surplus ; - mis ' les entiers frais et dépens à la charge de la partie qui succombe '. Le 13 janvier 2023, la société [1] a interjeté appel par voie électronique. Dans ses conclusions justificatives d'appel déposées par voie électronique le 13 mars 2023, la société [1] requiert la cour : - d'infirmer le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M.

, - la somme de 1 605,22 euros au titre du rappel de mise à pied, outre congés payés afférents le cas échéant, - la somme de 4 815,67 euros au titre du préavis, outre congés payés afférents, . ordonner la réintégration de M. [J] dans son emploi ou un emploi équivalent au sein de la société [1], avec le rappel de salaires depuis le 7 juillet 2020 jusqu'à la réintégration effective, ainsi que les congés payés afférents et les primes habituelles, à titre subsidiaire (si la nullité est écartée) .

l'indemnité compensatrice de préavis, - 997,96 euros bruts au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, - 3 326,52 euros bruts au titre du paiement de la mise à pied conservatoire, - 332,65 euros bruts au titre des congés payés afférents au paiement de la mise à pied conservatoire, - 1 600 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . rappelé que les condamnations prononcées emportent

pour l'année 2020/2021 - 2 257,25 euros au titre de l'indemnité des congés payés y afférents, - 463,01 euros au titre des jours fériés travaillés impayés, - 46,30 euros au titre de l'indemnité des congés payés y afférents, - 5 575,74 euros à titre de rappel de salaire quant aux repos compensateurs, - 557,57 euros au titre de l'indemnité des congés payés y afférents, - 8 079,56 euros au titre de l'indemnité de congé de préavis, - 807,96

De plus, en date du 27 avril vous avez pu accéder à l'intranet [6] pour soumettre votre demande de congés payés pour la période de 19 mai 2020 au 29 mai 2020 mais vous n'avez pas pris l'initiative d'ouvrir un ticket auprès du [7] pour résoudre vos problèmes de connexions à votre messagerie processionnelle. Vous êtes d'ailleurs partie en congés sans approbation préalable de votre demande d'absence comme cela est pourtant la règle dans l'entreprise, la demande n'a 'nalement été approuvée de manière automatique que le 31 mai comme toutes les demandes en attente à cette date.

de la société sur les casiers, que quand bien même il a été en congés payés à cette période, il pouvait parfaitement donner des instructions pour attendre son retour ou a minima envoyer un courrier, ce qu'il n'a pas fait. L'employeur allègue sans en justifier d'une part que la campagne de nettoyage concerne tous les casiers et pas seulement celui du salarié de sorte qu'il n'y a rien de délibéré contre lui, et, d'autre part, qu'il « est

condamné la société [1] à verser à M. [M] la somme de 7 829,19 euros au titre des indemnités de congés payés, . condamné la société [1] à payer à M. [M] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 11 juin 2024, M. [M] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance du 7 janvier 2025, il a été enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et elles n'ont pas donné suite à l'information qui leur a été donnée.

0010 au dossier RG 22/0431, . déclaré prescrite la demande de rappels de congés payés pour l'exercice 2018/2019 et partiellement prescrite pour l'exercice 2019/2020, . débouté M. [X] de l'ensemble de ses demandes, . débouté la société [3] corporation [4] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . mis les entiers dépens à la charge de M. [X]. Par déclaration adressée au greffe le 7 juin 2024, M. [X] a interjeté appel de ce jugement.

3 000 euros au titre de la rémunération variable pour l'année 2020, - 300 euros au titre des congés payés afférents, - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, . laissé les dépens éventuels à la charge de chacune des parties pour ce qui les concerne. Par déclaration par voie électronique du 11 octobre 2023, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance du 8

[D] les sommes suivantes : - rappel de salaire sur mise à pied conservatoire : 2 091,31 euros, - congés payés afférents : 209,13 euros, - indemnité de licenciement : 12 849,76 euros, - indemnité compensatrice de préavis : 5 014,54 euros, - congés payés afférents : 501 euros, - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 25 072,70 euros, - dommages et intérêts pour préjudice moral distinct : 5 000 euros, - rappel sur congés payés non pris :

F-11 depuis le 1er janvier 2024, - 5 915,53 euros bruts au titre des congés payés y afférent, - 3 600 euros bruts à parfaire à titre de rappel de part variable groupe, - 360 euros bruts au titre des congés payés y afférent, - 10 496,39 euros à titre rappel d'indemnité de licenciement, à titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour d'appel jugeait que Mme [Z] épouse [M] ne relevait pas du statut cadre : . juger qu'elle relève de : - la

compensatrice de préavis, outre la somme de 328,63 euros pour les congés payés afférents, - 18 896,26 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . condamner la société [1] venant aux droits de la société [2] au paiement de la somme de 1 643,15 € au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement ; . ordonner à la société [1] venant aux droits de la société [2] d'adresser à M. [Z] les documents de fin

2021. M. [J] a bénéficié d'un congé individuel de formation puis de congés payés et d'un congé sans solde, du 4 septembre 2017 au 30 septembre 2020. Il a obtenu dans le cadre de sa formation le titre d'installateur dépanneur et mainteneur en chauffage gaz, fioul et pompes à chaleur le 9 avril 2018 et un certificat d'aptitude professionnelle d'installateur sanitaire le 8 juillet 2019. Il a travaillé en tant qu'apprenti installateur sanitaire du 3 septembre 2018 au 2 septembre 2019.