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, - dire que le licenciement est nul, - dire qu'il existe des heures supplémentaires non payées, - dire qu'il existe une situation de travail dissimulé, - condamner la SAS [1] [D] à lui payer la somme de 103.032 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, et subsidairement à la somme de 51.516 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamner la SAS [1] [D] à

sérieuse pour la somme de 6 000 euros, un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires pour la somme de 5 874,28 euros, des congés payés sur heures supplémentaires d'un montant de 587,42 euros, des dommages-intérêts pour travail dissimulé à hauteur de 11688 euros, des dommages-intéréts pour exécution déloyale du contrat de travail pour la somme de 5000 euros, la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

durée indéterminée ; - 520,5 euros au titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires de nuit ; - 52 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur rappel de salaire ; - 11,08 euros au titre de l'indemnité de panier repas ; - 1 242,22 euros au titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ; - 124,22 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur rappel de salaire ; - 2 070,37 euros au titre de l'indemnité pour non-respect de la durée du travail ;

pour remise tardive des documents sociaux ; - 126,70 euros bruts d'heures supplémentaires effectuées au mois de décembre 2019 ; - 12,67 euros bruts de congés payés afférents ; - 2.500 euros nets à titre d'indemnité de procédure sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire que ces sommes porteront intérêt au taux légal avec capitalisation des intérêts dans le cadre des dispositions des articles 1153 et suivants du code civil ;

légale de travail n'a pas été respectée au regard des très nombreuses heures supplémentaires effectuées qu'il estime à 726 heures sur la période travaillée, étant sollicité pendant les périodes de congés, les périodes de réserve, les week-end, en dehors des horaires de travail pour des réunions, la conduite de projet et des sollicitations diverses. Il indique être venu entre 45 minutes et 1 heure chaque matin à l'avance pour traiter les dossiers au calme et avoir été sollicité de façon intempestive au téléphone après les horaires de travail.

o travail dissimulé : 63 920,92 euros, o indemnité de congés payés sur heures supplémentaires : mémoire, o salaires RTT (août 2022) : 311,53 euros, o congés payés sur salaire sur préavis (juillet, août, septembre 2022) : 36 270,00 euros, o heures supplémentaires : mémoire, o dépassement du contingent heures supplémentaires : mémoire, o article 700 du code de procédure civile : 4 000,00 euros, o condamnation aux dépens, o demande de remise de documents sous astreinte de 150,00 euros.

d'obtenir le versement des indemnités afférentes ainsi que le paiement d'heures supplémentaires. Par jugement du 21 août 2024, le conseil a : - constaté que le licenciement à l'encontre de M. [Y] [A] [C] est justifié mais que la faute grave ne peut être retenue ; - requalifié le licenciement en licenciement pour faute simple ; - condamné la SNC [1] à payer à M. [C] les sommes suivantes : - 5.977,68 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ;

Le 1er août 2023 Monsieur [N] a adressé par courrier une demande de paiement d'heures supplémentaires et autres demandes salariales, ainsi que la fourniture de protection individuelle. Le 29 janvier 2024, il a saisissi le conseil de prud'hommes de ces demandes. Par une décision du 12 février 2025, le Conseil de prud'hommes de Saint-Denis a : - condamné la S.A.R.L. [1] en la personne de son représentant légal à payer à Monsieur [A] [B] [N] les

mensuelle brute de 1.826,65 euros. 2. Réclamant le paiement d'heures supplémentaires, par requête en date du 20 janvier 2023, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan, lequel a, par jugement rendu le 20 janvier 2023 : - débouté Mme [F] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la SA [1] de sa demande reconventionnelle, - condamné Mme [F] aux entiers dépens. 3. Le jugement a été notifié par courrier recommandé avec

le salarié n'avait pas produit d'éléments suffisamment précis au soutien de sa demande au titre des heures supplémentaires, laquelle était forfaitaire et devait par conséquent être rejetée ; - le salarié ne démontrait pas avoir subi un préjudice du fait du dépassement de la durée maximale de travail ; - le salarié ne présentait pas d'élément de fait susceptible de revêtir la qualification de harcèlement moral ni aucun élément relatif à un préjudice moral en ayant résulté ;

de durées du travail ; 10 000 ' de rappel de salaires brut sur les heures supplémentaires et 1 000 ' de congés payés afférents ; 22 711,80 ' à titre de dommages et intérêts pour manquement aux obligations légales de l'employeur ; 2 370,29 euros brut de salaire sur janvier 2020 et 230 ' de congés payés afférents ; débouté M. [K] du surplus de ses demandes ; condamné la SASU [1] à verser la somme de 2 000 ' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

déclaré au regard des bulletins de salaire alors qu'elle effectuait des heures supplémentaires ; que le 2 juillet 2022, Madame [X] [F] [V] lui a ainsi fait signer une quittance de paiement des heures supplémentaires en espèce sur plusieurs mois ; qu'ainsi c'est plus de 2.884,42 € de salaire qui ont échappé à toute déclaration ; que le paiement de ces heures supplémentaires en espèce démontre une man'uvre pour qu'en cas de contrôle, l'anomalie ne soit pas détectée par l'URSSAF ou l'inspection du travail ;

[F] repose sur une cause réelle et sérieuse, - limité le montant du rappel de salaires pour heures supplémentaires et les congés payés y afférents à la somme de 3 175 euros et 317,5 euros, - débouté M. [F] du surplus de ses demandes, - laissé les dépens pour partie à la charge de M. [F], et statuant à nouveau, . juger que la société [2] s'est livrée à des agissements constitutifs de harcèlement moral à l'encontre de M. [F], . juger que M. [F] a été victime d'une discrimination en raison de son état de santé, .

et de ses demandes à titre de rappel de salaire pour les prétendues heures supplémentaires, de dommages et intérêts pour application déloyale du contrat de travail et de condamnation au versement d'une rémunération variable, et statuant à nouveau dans la limite des chefs infirmés et y ajoutant, à titre principal, . dire et juger le licenciement pour motif économique de Mme [W] bien fondé, . débouter Mme [W] de l'ensemble de ses demandes

avertissement, - 15 923,16 euros bruts à titre de rappels de salaire sur heures supplémentaires, outre 1 592,31 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 64 140,06 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, ou subsidiairement 51 548,46 euros bruts à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 669 euros bruts à titre de rappel de salaire sur repos compensateur de remplacement, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour

Par lettre du 23 août 2021, M. [N] a demandé à la société [1] de lui payer son salaire au titre des heures supplémentaires réalisées le 1er, 2, 4, 5, 8, 11 et 12 février 2021, lettre restée sans réponse de la part de l'employeur. Par requête du 17 mai 2022, M. [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, ainsi qu'en paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire par la société [1].

condamner la SASU [1] à lui régler la somme de 61 581,49 euros au titre des heures supplémentaires outre 6 158,15 euros au titre des congés payés y afférent - condamner la SASU [1] à lui payer la somme de 22 795,21 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos - à titre subsidiaire, condamner la SASU [1] à lui payer la somme de 30 000,00 euros au titre de la violation des dispositions conventionnelles de la convention forfait-jours -

en toute ses dispositions, -fixer sa rémunération mensuelle revalorisée (heures supplémentaires comprises) à la somme de 7 981,25 euros, -constater l'existence d'un contexte de harcèlement moral, Par voie de conséquence, - à titre de principal, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et juger qu'elle doit produire les effets d'un licenciement nul, - à titre subsidiaire, juger que son licenciement pour inaptitude doit

' 18 802 euros au titre des indemnités pour licenciement abusif, ' 16 139 euros au titre des heures supplémentaires, ' 1 613 euros au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, ' 503 euros au titre de complément d'indemnité du solde de tout compte, ' 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné la SASU [1] à remettre à Mme [A] [K] les bulletins de salaire rectifiés, l'attestation Pôle Emploi sous astreinte de 50

d'ancienneté pour la période du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2023, des heures supplémentaires sur la même période, ainsi qu'une indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé. L'EIRL [Z] [U] [M] a conclu au rejet des demandes de Mme [E] [O]. Par jugement du 18 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : -débouté Mme [O] née [I] de sa demande sur le montant du salaire de base. -débouté Mme [O] née [I] de sa demande de rappel de la prime d'ancienneté et des congés payés afférents.