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pour heures supplémentaires, outre 2 219,39 euros bruts au titre des congés payés afférents ; 3 232,96 euros bruts à titre de rappel de salaire au titre de la contrepartie obligatoire au repos, outre 323,29 euros au titre des congés payés afférents ; 35 505 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, ou, subsidiairement, la somme de 25 125, 90 euros à ce titre ; 23 670 euros à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, ou, subsidiairement, la somme de 16 750,60 euros à ce titre ;

5 085,70 euros nets au titre de l'indemnité de préavis, 508,57 euros au titre des congés payés y afférents, 12 272 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement, Dit que ces sommes portent intérêts de droit au taux légal à compter du 21 février 2022, date de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, Condamne la SAEML [1], prise en la personne de son représentant légal, à verser à M. [I] [Q] la somme de 1 000 euros au

[B] [S] les sommes suivantes : 2 592,76 € bruts au titre des 25 jours de congés payés dus sur le solde de tout compte d'août 2021 ; Dit que cette somme porte intérêts de droit, au taux légal, à compter du 10 février 2022, date de saisine du conseil ; 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que cette somme porte intérêts de droit, au taux légal, à compter du 3 mars 2023, date de prononcé du présent jugement ; Débouté la société [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

heures supplémentaires, outre un montant de 478,91 euros brut au titre des congés payés y afférents ; Enjoint à la société [1] de rectifier les bulletins de salaire de M. [D] en accomplissant les formalités nécessaires et en versant les cotisations afférentes, et de lui remettre ces bulletins et ce, sous astreinte de 50 euros par jour passé le délai d'un mois suivant la notification de la décision, Enjoint à M. [D] de remettre à la société [1] le

; 1 057 au titre du préavis ; 472.77 euros au titre de l'indemnité de congés payés ; 1 057 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTER la société [1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER la société [1] aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel. » Aux termes de ses dernières conclusions

3 962,32 € à titre d'indemnité compensatrice de de préavis, * 396,23 € au titre de congés payés afférents, * 990 € brut au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 5 943,48 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 962,32 € bruts à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence entre le jour du licenciement jusqu'au 15 janvier 2022, * 396,23 € bruts au titre des congés payés

sa situation au titre du paiement de jours de carence et du solde de ses congés payés. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 mars 2023, Mme [P] [J] a notifié à la société [1] la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Par acte introductif d'instance en date du 13 mars 2023, Mme [P] [J]a saisi le conseil des prud'hommes de Metz. Suivant jugement en date du 19 juillet 2023, le conseil des prud'hommes de

1 797,13 euros brut au titre des heures supplémentaires, 179,71 euros brut au titre des congés payés y afférents, 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné l'exécution provisoire sur l'intégralité de la condamnation du présent jugement, hormis les dépens, conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile ; Débouté la fondation [Y] [C] [M], de ses demandes reconventionnelles ; Condamné la fondation [Y] [C] [M] aux entiers frais et dépens de l'instance, y compris les éventuels frais d'exécution du présent jugement.

que son employeur soit condamné sous astreinte à créditer son compteur de congés payés de 17,6 jours. Suivant ordonnance de référé en date du 13 juin 2024, le conseil des prud'hommes de Metz a : Dit et jugé la demande de Mme [M] [L] recevable et bien fondée ; Constaté que l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; En conséquence, condamné la société [1] à créditer Mme [M] [L] de 17,76 jours de congés payés ; Condamné la société [1] à payer à Mme [M] [L] la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

, niveau 2, en remplacement partiel de Mme [D] [G], absente pour cause de congés payés du 28 août au 5 septembre 2020 inclus, avec application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. A la suite du retour anticipé de la salariée remplacée, l'employeur notifiait à Mme [P] le terme de son contrat à durée déterminée. Les parties ont conclu un deuxième contrat à durée déterminée prévoyant l'embauche

940,56 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, outre 94,06 euros de congés payés afférents 3 114 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 311,40 euros de congés payés afférents 2 355 euros au titre de l'indemnité de licenciement - dit que les intérêts de droit courraient sur ces sommes à compter de la réception par la société [1] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation ; - condamné la

- 3616,44 € à titre d'indemnité de préavis - 361,64 € à titre des congés payés y afférents - 6000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 8500 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité et de résultat - 1280 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Ordonne l'application de l'article 515 du code de procédure civile. Condamne la société aux entiers dépens.

de la somme de 2286.85 € bruts au titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel précité. Prononcer que la Sté [1] a supprimé le poste de directrice commerciale et technique de Mme [U] [Y]. Prononcer que la Sté [1] a modifié unilatéralement le contrat de travail de Mme [U] [Y]. Prononcer que la Sté [1] a exécuté déloyalement le contrat de travail la liant à Mme [U] [Y]. Prononcer la requalification de la prise d'acte de la

au salarié les sommes de 5 109,73 euros brut, outre 510,97 euros brut de congés payés, au titre de la prime variable sur objectif 2020 et de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que les intérêts courent de plein droit au taux légal à compter de la mise en demeure de la partie défenderesse devant le bureau de conciliation pour les créances de nature salariale et à compter du prononcé de la décision pour les autres sommes allouées ;

des heures supplémentaires non payées, outre 262,40 euros au titre des congés payés afférents ; - ordonné la capitalisation des intérêts à la date de la saisine ; - condamné la société [1] à remettre à M. [N] le bulletin de salaire de novembre 2017 rectifié et l'attestation Pôle emploi, sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du terme d'un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, le conseil se réservant le droit de liquider cette astreinte ;

2 035,79 euros de rappel de salaire sur la mise à pied à titre conservatoire, outre 203,57 euros de congés payés afférents, - 1 342,42 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 5 369,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 536,97 euros de congés payés afférents, - 9 397 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne l'association [1] à verser au cabinet [2] la somme de 2 000

erreurs et incohérences figurant sur le relevé fourni - certains jours de congés payés et jours fériés étant inclus, la cour retient que M. [Q] a accompli 210 heures suplémentaires et qu'il lui est dû la somme de 11 487,96 euros brut, outre 1 148,79 euros brut de congés payés (soit 52,30 euros x 162 heures + 62,82 euros x 48 heures) ; - Sur le travail dissimulé : Attendu qu'aux termes de l'article L. 8221-5 du code du travail : 'Est réputé

: 4 769,74 euros brut à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, 2 981,26 euros brut à titre de rappel d'indemnité de RTT non pris, débouter la société [1] de ses demandes, condamner la société [1] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros pour la procédure de première instance et de la somme de 2 000 euros pour la procédure d'appel, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses

préavis, outre la somme de 1.976,79 euros au titre de l'incidence sur les congés payés ; - 4.500 euros au titre du solde du bonus annuel 2017 ; - 4.770,83 euros au titre des heures supplémentaires réalisées par M. [U] , outre la somme de 477,08 euros au titre de l'incidence sur les congés payés ; - 1.678,63 euros au titre du solde de congés payés acquis durant la période d'arrêt maladie dont M. [U] a fait l'objet du 13 juillet 2018 au 23 novembre 2018 ;

: 7 667 euros à titre de rappel de salaire, outre 766,70 euros de congés payés afférents, 1 263,78 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 126,37 euros au titre des congés payés afférents 947,83 euros au titre de l'indemnité de licenciement 200 euros au titre du non-respect de la visite médicale 2 000 euros de dommages et intérêts 1 500 euros de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;