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''4'832,00'€ à titre d'indemnité de préavis'; '''''483,20'€ au titre des congés payés y afférents'; ''1'812,00'€ à titre d'indemnité de licenciement'; ''3'000,00'€ à titre de dommages et intérêts pour discrimination en raison de l'état de santé'; 12'000,00'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse'; ordonner la remise des documents rectifiés sous astreinte de 100'€ par jour de retard soit bulletins de salaires et attestation Pôle Emploi';

le 17 décembre 2020, de demandes d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et d'indemnité de licenciement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes en paiement des indemnités de rupture formées par le salarié suite à son licenciement du 18 décembre 2019, de requalifier la faute grave reprochée au salarié au soutien de son

ses trois dernières années de travail ; * 4.636,04 euros à titre de congés payés sur ce rappel de salaires ; * 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi tant sur le plan moral que financier ; * 17.714,70 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 3.542,94 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 354,29 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ;

compensatrice de préavis outre la somme brute de 3.003,86 euros de congés payés afférents ; * La somme de 4.618,16 euros à titre d'indemnité de licenciement ; * La somme brute de 2.726,03 euros de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire outre celle de 272,60 euros de congés payés afférents ; * La somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Constaté les demandes de communication de pièces ;

- Condamné la SARL [1] à payer la somme de 1.103,78 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamné la SARL [1] à payer la somme de 1.539,45 euros au titre d'une indemnité de requalification de CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE en CDI ; - Condamné la SARL [1] à payer la somme de 1.796,02 euros au titre de rappel de salaire, suite à l'annulation de la sanction disciplinaire ; - Condamné la SARL [1] à payer la somme de 179,60 euros au titre des congés payés afférents ;

Débouté Monsieur [U] [Q] [V] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, et d'indemnité de licenciement ; - Condamné la SARL [1] à payer et porter à Monsieur [U] [Q] [V] la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - Dit que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter de la convocation en justice de l'employeur valant mise en demeure

16.489,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.648,92 euros au titre des congés payés afférents, - ordonné à la société [1] de remettre à Mme [S] une attestation Pôle emploi, un solde de tout compte et un certificat de travail conformes à la présente décision, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la société [1] à payer à Mme [S] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

pour les mois de janvier et février 2021, et celle de 5,32 € au titre des congés payés y afférents, - dit que l'employeur est redevable envers Mme [E] de la somme de 19,95 € brut à titre de rappel de salaire par application du coefficient 137V, pour les mois de novembre et décembre 2021, et celle de 1,99 € au titre des congés payés y afférents, - dit que l'accomplissement d'heures supplémentaires par Mme [E], au cours de la période non prescrite, n

en référé aux fins d'obtenir le paiement provisionnel de salaires et des congés payés afférents de décembre 2024 à mars 2025, la remise sous astreinte de bulletins de salaire de juin 2024, et d'août 2024 à mars 2025 et de documents sociaux obligatoires, outre la somme provisionnelle de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier résultant du non-versement du salaire. Un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi le 2 octobre 2025.

de préavis, 153,94 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 9.236,52 € net à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 761,38 € brut à titre de rappel de salaire pour le mois de septembre 2019, 76,14 € brut à titre de congés payés y afférents, 2.981,53 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période d'octobre à décembre 2019, 298,15 € brut à titre de congés payés y afférents,

les trois mois de maladie, * 2 716,98 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - condamner M. [A] à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre du harcèlement moral, - dire que chacune de ces sommes sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande. À titre subsidiaire, il demande à la cour de : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat

de préavis et 376,93 euros à titred'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * 1 253,41 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de février 2023, outre 125,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - condamné M. [B] [D] au versement de la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - en conséquence, considérer que la modification de l'horaire de nuit en horaire de

de rappel d'heures supplémentaires, * 1 987,37 euros bruts à titre de congés payés sur le rappel de salaire, * 10 387,99 euros nets à titre de contrepartie obligatoire en repos, * 21 368,81 euros à titre d'indemnité forfaitaire du travail dissimulé, * 11 074,16 euros bruts à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, * 5 998,50 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes avec

et accessoires du salaire ainsi que des commissions, des indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, de l'indemnité compensatrice et de l'indemnité spéciale de licenciement, en cas d'inaptitude médicale consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle mentionnée à l'article L. 1226-14 du code du travail, de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8 du code du travail et de l'indemnité de fin de

'''''900,00'€ bruts à titre de rappel d'activité et 90'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; ''8'194,18'€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 819,41'€ au titre des congés payés y afférents'; 50'000,00'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul'; débouté le salarié de toutes ses autres demandes'; déclaré l'employeur irrecevable en sa demande de garantie formée contre M. [O] [T]'; débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle de remboursement d'un trop perçu de prime dirigée contre le salarié';

': solde d'indemnité compensatrice de préavis': 485,12'€ bruts'; solde congés payés sur préavis': 48,51'€ bruts'; solde indemnité de licenciement': 5'311,78'€ nets'; condamné l'employeur à remettre au salarié les documents suivants avec une astreinte journalière d'un montant de 100'€ par jour de retard à compter de la notification de la décision': l'attestation [1] rectifiée, certificat de travail rectifié, reçu pour solde de tout compte rectifié';

7 921,61 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 792,22 euros au titre des congés payés afférents ; 46 262,21 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 1 749,70 euros au titre de rappel de salaire pour la période du 25 août au 13 septembre 2021 ; outre la somme de 174,97 euros au titre des congés payés afférents ; 59 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société [1] à payer à M. [G] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

de l'indemnité compensatrice de préavis ; 7 488 euros bruts au titre des congés payés afférents ; 26 746 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Dire que toutes ces demandes porteront intérêts au taux légal ; - Dire et juger que la société [1] a exécuté déloyalement la convention de forfait jours ; En conséquence, - Condamner la société [1] au paiement de 15 000 euros pour exécution déloyale du forfait jours;

(cent soixante-quatorze euros et soixante-quinze centimes) à titre de congés payés y afférents ; 6 989,90 euros (six mille neuf cent quatre-vingt neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 698,99 euros (six cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-dix neuf centimes) de congés payés y afférents ; 29 609,57 euros (vingt-neuf mille six cent neuf euros et cinquante-sept centimes) au titre de l'indemnité légale de licenciement ;

de 300 euros à titre de rappel de prime COVID et de 30 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner la société [1] (RCS [N° SIREN/SIRET 2]) venant aux droits de la société [1] (RCS [N° SIREN/SIRET 1]) au paiement de la somme de 672,50 euros à titre de rappel du 13ème mois de l'année 2021 et de 67,25 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner la société [1] (RCS [N° SIREN/SIRET 2]) venant aux droits de la société [1] (RCS [N° SIREN/SIRET 1]) au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.