Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 11, 2 juillet 2026, 20/17668
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16283
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 25/00420
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Cour d'appel de Caen, 2ème Chambre civile, 2 juillet 2026, 25/01322
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/01322 SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025 RG n° 11-24-0253 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [I] [B] né le 16 Mai 1989 [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] née le 06 Février 1990 [Adresse 1] [Localité 2] Comparants en personne INTIMES : Société [1] Chez SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Société [2] C/O CCS- SERVICE ATTITUDE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Organisme BANQUE [3] OUEST CHEZ CCS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Non comparants, non représentés bien que régulièrement convoqués DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu…
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 21/03761
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/00186
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00168 APPELANT : Monsieur [U] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BERTRAN avocat pour Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Association [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE CPAM DE L'[V] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/00677
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/01889
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00151 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me DORNACHER avocat pour Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Organisme CPAM DE L'AVEYRON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Mme BERGER (Autre) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03430
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03584
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03921
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Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 2 juillet 2026, 25/00811
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/06393
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 23/03461
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, 24/01517
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, 24/01639
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 24/01708
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 2 juillet 2026, 24/03029
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/01168
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/01628
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