Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 10 juillet 2026, 25/03623
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Toulouse, REFERES 1° PRESIDENT, 10 juillet 2026, 26/00082
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 10 juillet 2026, 25/00344
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7H Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Novembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du 17 novembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis Vu la déclaration de saisine en date du 18 mars 2025, APPELANT : Monsieur [W] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine CHANE-KANE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : [1] [Adresse 2] ' [Adresse 2] Représentant : Me Mathieu JORELLE de la SELARL JORELLE AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION…
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, 23/03997
Cour d'appelAFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FE [U] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2023 RG : 20/00853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANT : [F] [U] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Adrien LEYMARIE , avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, 23/08695
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJYP S.A.R.L. [1] C/ [P] S.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2021 RG : 18/3740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [V] [P] né le 06 Juillet 1969 à [Localité 2] (RDC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/11065
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/10914
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/15580
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/02845
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/07552
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 22/04483
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/11061
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 26/03171
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 10 juillet 2026, 26/00322
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 23/01871
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 10 juillet 2026, 26/00139
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/13665
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/13856
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/08579
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/11103
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