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de préavis et 376,93 euros à titred'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * 1 253,41 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de février 2023, outre 125,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - condamné M. [B] [D] au versement de la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - en conséquence, considérer que la modification de l'horaire de nuit en horaire de

de rappel d'heures supplémentaires, * 1 987,37 euros bruts à titre de congés payés sur le rappel de salaire, * 10 387,99 euros nets à titre de contrepartie obligatoire en repos, * 21 368,81 euros à titre d'indemnité forfaitaire du travail dissimulé, * 11 074,16 euros bruts à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, * 5 998,50 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes avec

et accessoires du salaire ainsi que des commissions, des indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, de l'indemnité compensatrice et de l'indemnité spéciale de licenciement, en cas d'inaptitude médicale consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle mentionnée à l'article L. 1226-14 du code du travail, de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8 du code du travail et de l'indemnité de fin de

'''''900,00'€ bruts à titre de rappel d'activité et 90'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; ''8'194,18'€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 819,41'€ au titre des congés payés y afférents'; 50'000,00'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul'; débouté le salarié de toutes ses autres demandes'; déclaré l'employeur irrecevable en sa demande de garantie formée contre M. [O] [T]'; débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle de remboursement d'un trop perçu de prime dirigée contre le salarié';

': solde d'indemnité compensatrice de préavis': 485,12'€ bruts'; solde congés payés sur préavis': 48,51'€ bruts'; solde indemnité de licenciement': 5'311,78'€ nets'; condamné l'employeur à remettre au salarié les documents suivants avec une astreinte journalière d'un montant de 100'€ par jour de retard à compter de la notification de la décision': l'attestation [1] rectifiée, certificat de travail rectifié, reçu pour solde de tout compte rectifié';

7 921,61 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 792,22 euros au titre des congés payés afférents ; 46 262,21 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 1 749,70 euros au titre de rappel de salaire pour la période du 25 août au 13 septembre 2021 ; outre la somme de 174,97 euros au titre des congés payés afférents ; 59 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société [1] à payer à M. [G] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

de l'indemnité compensatrice de préavis ; 7 488 euros bruts au titre des congés payés afférents ; 26 746 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Dire que toutes ces demandes porteront intérêts au taux légal ; - Dire et juger que la société [1] a exécuté déloyalement la convention de forfait jours ; En conséquence, - Condamner la société [1] au paiement de 15 000 euros pour exécution déloyale du forfait jours;

(cent soixante-quatorze euros et soixante-quinze centimes) à titre de congés payés y afférents ; 6 989,90 euros (six mille neuf cent quatre-vingt neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 698,99 euros (six cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-dix neuf centimes) de congés payés y afférents ; 29 609,57 euros (vingt-neuf mille six cent neuf euros et cinquante-sept centimes) au titre de l'indemnité légale de licenciement ;

de 300 euros à titre de rappel de prime COVID et de 30 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner la société [1] (RCS [N° SIREN/SIRET 2]) venant aux droits de la société [1] (RCS [N° SIREN/SIRET 1]) au paiement de la somme de 672,50 euros à titre de rappel du 13ème mois de l'année 2021 et de 67,25 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner la société [1] (RCS [N° SIREN/SIRET 2]) venant aux droits de la société [1] (RCS [N° SIREN/SIRET 1]) au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

pour heures supplémentaires, outre 2 219,39 euros bruts au titre des congés payés afférents ; 3 232,96 euros bruts à titre de rappel de salaire au titre de la contrepartie obligatoire au repos, outre 323,29 euros au titre des congés payés afférents ; 35 505 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, ou, subsidiairement, la somme de 25 125, 90 euros à ce titre ; 23 670 euros à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, ou, subsidiairement, la somme de 16 750,60 euros à ce titre ;

5 085,70 euros nets au titre de l'indemnité de préavis, 508,57 euros au titre des congés payés y afférents, 12 272 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement, Dit que ces sommes portent intérêts de droit au taux légal à compter du 21 février 2022, date de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, Condamne la SAEML [1], prise en la personne de son représentant légal, à verser à M. [I] [Q] la somme de 1 000 euros au

[B] [S] les sommes suivantes : 2 592,76 € bruts au titre des 25 jours de congés payés dus sur le solde de tout compte d'août 2021 ; Dit que cette somme porte intérêts de droit, au taux légal, à compter du 10 février 2022, date de saisine du conseil ; 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que cette somme porte intérêts de droit, au taux légal, à compter du 3 mars 2023, date de prononcé du présent jugement ; Débouté la société [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

heures supplémentaires, outre un montant de 478,91 euros brut au titre des congés payés y afférents ; Enjoint à la société [1] de rectifier les bulletins de salaire de M. [D] en accomplissant les formalités nécessaires et en versant les cotisations afférentes, et de lui remettre ces bulletins et ce, sous astreinte de 50 euros par jour passé le délai d'un mois suivant la notification de la décision, Enjoint à M. [D] de remettre à la société [1] le

; 1 057 au titre du préavis ; 472.77 euros au titre de l'indemnité de congés payés ; 1 057 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTER la société [1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER la société [1] aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel. » Aux termes de ses dernières conclusions

3 962,32 € à titre d'indemnité compensatrice de de préavis, * 396,23 € au titre de congés payés afférents, * 990 € brut au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 5 943,48 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 962,32 € bruts à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence entre le jour du licenciement jusqu'au 15 janvier 2022, * 396,23 € bruts au titre des congés payés

sa situation au titre du paiement de jours de carence et du solde de ses congés payés. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 mars 2023, Mme [P] [J] a notifié à la société [1] la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Par acte introductif d'instance en date du 13 mars 2023, Mme [P] [J]a saisi le conseil des prud'hommes de Metz. Suivant jugement en date du 19 juillet 2023, le conseil des prud'hommes de

1 797,13 euros brut au titre des heures supplémentaires, 179,71 euros brut au titre des congés payés y afférents, 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné l'exécution provisoire sur l'intégralité de la condamnation du présent jugement, hormis les dépens, conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile ; Débouté la fondation [Y] [C] [M], de ses demandes reconventionnelles ; Condamné la fondation [Y] [C] [M] aux entiers frais et dépens de l'instance, y compris les éventuels frais d'exécution du présent jugement.

que son employeur soit condamné sous astreinte à créditer son compteur de congés payés de 17,6 jours. Suivant ordonnance de référé en date du 13 juin 2024, le conseil des prud'hommes de Metz a : Dit et jugé la demande de Mme [M] [L] recevable et bien fondée ; Constaté que l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; En conséquence, condamné la société [1] à créditer Mme [M] [L] de 17,76 jours de congés payés ; Condamné la société [1] à payer à Mme [M] [L] la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

, niveau 2, en remplacement partiel de Mme [D] [G], absente pour cause de congés payés du 28 août au 5 septembre 2020 inclus, avec application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. A la suite du retour anticipé de la salariée remplacée, l'employeur notifiait à Mme [P] le terme de son contrat à durée déterminée. Les parties ont conclu un deuxième contrat à durée déterminée prévoyant l'embauche

940,56 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, outre 94,06 euros de congés payés afférents 3 114 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 311,40 euros de congés payés afférents 2 355 euros au titre de l'indemnité de licenciement - dit que les intérêts de droit courraient sur ces sommes à compter de la réception par la société [1] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation ; - condamné la