Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 24 septembre 2026, 25/04067
Cour d'appelLe licenciement de M. [L] [F] est dénué de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [f] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [f] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Rouen du 7 octobre 2025. La cour dit qu'il n'y a pas lieu d'assortir cette remise d'une astreinte. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière'. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [F] un bulletin de salaire conforme à l'arrêt.
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Le licenciement de M. [L] [F] est dénué de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [f] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [f] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Rouen du 7 octobre 2025. La cour dit qu'il n'y a pas lieu d'assortir cette remise d'une astreinte. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière'. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [F] un bulletin de salaire conforme à l'arrêt.