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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00704 APPELANTS Monsieur [C] [P] [J] venant aux droits de Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [L] [J] venant aux droits de Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [V] [J] venant aux droits de Madame [Q]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00170 APPELANT Monsieur [B] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Lucie DESENLIS, avocat au barreau de MELUN, toque : M23 INTIMES S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02631 APPELANTE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00873 APPELANTE Madame [H] [D] née le 23 novembre 1960 au Portugal de nationalité portuguaise [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant la décision rectificative rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] n°C75056-2024-011929 du 8 janvier 2025).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUDD Décision déférée à la cour : jugement du 06 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00781 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A.[J] [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain MARTZEL de la SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2026, en…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05398 APPELANTE Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] née le 18 Février 1992 à [Localité 2] (92) Représentée par Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00509 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 192 INTIMEE S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00716 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMÉE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° F20/08433 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZ4 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er avril 2025 - tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/01234 APPELANTE : S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/03657 APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMEE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77E Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F22/00140 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIACB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 20/01157 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01266 APPELANTE Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01627 APPELANTE L' Institut [Etablissement 1] public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIME Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Olivier GIOVENAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2019 rendu par le Conseil de prud'hommes de Paris, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 9 en date du 08 juin 2022, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 09 octobre 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [E] [N] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2024 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAST Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02766 APPELANTE Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMÉE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01532 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérémie GINIAUX-KATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405 INTIMÉES S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00434 APPELANTE Madame [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [J] [X] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE S.A.S.