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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n°78, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/03028 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK2M3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 février 2025 - Tribunal des affaires économiques de PARIS - Chambre 1-13 - RG n°2023000348 APPELANTE S.A.S. CABINET [U], agissant en la personne de son président, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/04079 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00716 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMÉE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUY Décision déférée à la cour : jugement du 05 janvier 2023 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/06424 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEES E.U.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par ses co-liquidateurs désignés par le jugement d'ouverture de liquidation judicaire prononcé par le tribunal de commerce de paris le 08 février 2024 INTERVENANTES FORCÉES S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOB Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny - RG n° 22/03443 APPELANT : Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris (toque L0020), substitué par Me Angélique LAMY, avocate au barreau de Paris INTIMEES : SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de Paris (toque L0034), substitué par Me Paule WELTER, avocate au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKF Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 20/05978 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/09073.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKM Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2022 - conseil de prud'hommes Formation paritaire de Paris - RG n° 20/05983 APPELANT : Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF62P Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Février 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/02494 APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Giovanna NINO, avocate au barreau de Paris (toque D1349) INTIMEE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05620. APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08088 APPELANTE Association [1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIMEE Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0392 COMPOSITION DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 décembre 2022 Date de saisine : 19 décembre 2022 Décision attaquée : n° f22/00301 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 28 septembre 2022 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Laurent Emod, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, toque : C2311 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00018 APPELANTE S.A.R.L. [1], venant aux droits de la SARL [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : J11 INTIME Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F21/00316 APPELANT Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sebastien MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01961 APPELANTE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE, toque : 0054 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/031344 du 09/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE Association [1] venant aux droits de l'Association pour la rééducation et l'insertion des…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00824 APPELANTES La SELARL [1] en la personne de Me [X] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de S.A.R.L. [2] [Adresse 1] [Localité 1] et S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVCP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juillet 2025 Date de saisine : 17 juillet 2025 Décision attaquée : n° 24/02262 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juin 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 octobre 2025 Date de saisine : 24 octobre 2025 Décision attaquée : n° f 23/00475 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 09 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00622 APPELANTE Madame [W] [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentée par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F21/00508. APPELANT Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 INTIMÉE S.A.R.L.