Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 30 septembre 2026, 23/06386
Cour d'appelLe licenciement pour faute grave de M. [T] est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la SAS [1] de remettre à M. [T] les documents suivants conformément à la présente décision : - bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2019, - bulletin de salaire du mois de décembre 2019, - le certificat de travail, - l'attestation Pôle Emploi, - le reçu pour solde de tout compte.
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Le licenciement pour faute grave de M. [T] est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la SAS [1] de remettre à M. [T] les documents suivants conformément à la présente décision : - bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2019, - bulletin de salaire du mois de décembre 2019, - le certificat de travail, - l'attestation Pôle Emploi, - le reçu pour solde de tout compte.