Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 6 novembre 2026, 23/02802
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions soumises à la cour sauf celles ayant débouté Mme [M] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et l'ayant condamnée aux dépens de première instance. La cour ordonne à m. [u] [j] de payer à mme [i] [m] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions soumises à la cour sauf celles ayant débouté Mme [M] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et l'ayant condamnée aux dépens de première instance. La cour ordonne à m. [u] [j] de payer à mme [i] [m] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.