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ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGEJ PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mars 2025 (RG 23/00804) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHSP PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 22 Avril 2025 (RG 22/00137 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJS PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00063 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [F] épouse [V] [Adresse 1] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : S.A.S. [1] SAS [1] [Adresse 2] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

ARRET DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKH PS / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Janvier 2025 (RG F 23/00139 -section ) GROSSES le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IU PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Novembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUU PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Janvier 2025 (RG F 23/00239 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: [1] DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES : Mme [P] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02919 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) S.E.L.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCQ PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG F 21/00510 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jessy LEVY, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEL PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mars 2025 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03077 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES: [1] DE [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.S.

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 679/25 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJO PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Février 2024 (RG 23/00230 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [F] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1160/24 N° RG 22/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM74 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Juin 2022 (RG F20/00340 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/007856 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1063/23 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNI PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 21 Février 2022 (RG 19/00328 -section ) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [N] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 765/23 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDP2 PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 27 Janvier 2022 (RG 21/00117 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [J] [Adresse 2] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/002085 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association ADAR [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] représentée par Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 02 Mai 2023 Tenue par…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 395/23 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZST PS/ VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH LANNOY en date du 22 Juillet 2021 (RG 21/00092 -section ) GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association [4] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Judith OZUCH, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 119/23 N° RG 17/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QVXN PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 27 Mars 2017 (RG F 16/00387 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [O] [K] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : AGS CGEA [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L.

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 138/23 N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYPD PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 01 Juillet 2021 (RG 20/00105) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/008503 du 14/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2003/22 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSIK PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 08 Avril 2021 (RG 20/00096 -section 5) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/005467 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2013/22 N° RG 20/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3BY PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Décembre 2019 (RG 19/37 -section 2) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marianne kahina OTTAVIANI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2045/22 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJQ PS / VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Juin 2022 (RG F 22/00050 -section ) GROSSE : Aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S.

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1711/22 N° RG 20/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2W PS/NB Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes d'AVESNES SUR HELPE en date du 21 Juillet 2020 (RG 20/00004) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : E.U.R.L. BENOIT PREUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M.

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1686/22 N° RG 21/02126 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA2H PS / GD Appel compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Décembre 2021 (RG F20/00088 -section ) LRAR aux parties le: le 21 Octobre 2022 GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : M.