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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 141 RG 22/04483 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDZA [I] [H] C/ Association [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAUavocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01156.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/03486 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV2Z Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/M55 M. [O], [L] [G] Représentant : Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Association [1] Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 138 RG 21/15580 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK3V [V] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] AGS DELEGATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUD E DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : -Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02599.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 136 RG 21/13856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE3T S.A.S. [1] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01005. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 137 RG 21/15531 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUZ S.A.S. [1] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Constance DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V202 - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01817. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M56 N° RG 26/05914 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24K ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A. [1], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 140 RG 21/16545 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN76 [Z] [Q] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Vanessa BISMUTH- MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V356 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01171. APPELANT Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/03293 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVNZ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M54 S.A.R.L. [1] 2002 Représentant : Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [E] [U] Représentant : Me David DRIKES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 123 RG 21/07678 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQBC [I] [L] C/ S.E.L.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00099. APPELANTE Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sandrine GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 122 RG 21/07552 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPSV [D] [Y] [I] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n°20/769 APPELANT Monsieur [D] [Y] [I], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 125 RG 21/10212 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYII Association [Adresse 1] (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [R] [G] S.C.P. [N] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V59 - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00007.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 127 RG 21/10414 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7H [Y] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01353. APPELANT Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 128 RG 21/13542 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4W [W] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00874. APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 129 RG 21/13545 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID44 [N] [A] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00361.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 131 RG 21/16232 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBF [O] [Q] C/ [F] [D] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01110.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 132 RG 21/16283 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHA [T] [D] C/ S.A.S. [A] [1] Copie exécutoire délivrée le 2 juillet 2026 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00169. APPELANT Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 133 RG 21/16722 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUF S.A.S. [1] C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE - Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/01359. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/ 134 RG 25/00420 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3X S.A.S. [1] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V375 Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 28 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00228 - Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 21 Janvier 2022 - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 Novembre 2024 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 /M49 N° RG 25/13038 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKDF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [W] [G], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A.S. [Adresse 5], demeurant [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M50 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 25/13098 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKHT [T] [I] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : -Me Coralie BELMONTE- [K], avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [I] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.