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Copie exécutoire aux avocats le 17 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04628 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVQH Minute n° : 26/485 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [P] [R] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Hervé BERTRAND, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.À.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la Cour INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.S.

Copie aux avocats le 17 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II62 Minute n° : 26/484 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Angélique COVE, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉES : S.A.R.L.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDB Minute n° : 26/479 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [D] [Z] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Katja MAKOWSKI, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03579 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT2R Minute n° : 26/480 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 20 mars 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Me Nicolas HUYARD, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYDV Minute n° : 26/477 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVL7 Minute n° : 26/478 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [H] [N] né le 17 mai 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Me Hervé BERTRAND, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWSU Minute n° 26/439 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ [E] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par la S.A.S [1], par voie électronique le 23 janvier 2026, à l'encontre du jugement rendu le 16 décembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas signifié les conclusions d'appel à la partie intimée dans le mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article 908…

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWNE Minute n° 26/437 APPELANT M. [M] [O] Représenté par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00929 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXPL Minute n° 26/440 APPELANTE S.A.S. [Z] INTIMÉS M. [N] [F] assisté de sa curatrice Mme [T] [D] Représentée par Me Marie DIAMONEKA - LEBEAULT, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, statuons comme suit : FAITS ET PROCÉDURE Par courrier recommandé réceptionné à la cour d'appel de Colmar le 10 mars 2026, la S.A.S. [Z] a fait appel d'un jugement rendu le 11 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03759 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEA Minute n° 26/436 APPELANTE Mme [T] [D] Représentée par Me Marie-Noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.À.R.L.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A [XXXXXXXX01] N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWFY Minute n° 26/435 APPELANT [L] [E] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.À.R.L.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXPJ Minute n° 26/441 APPELANTE S.A.S. [1] INTIMÉ M. [W] [A] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, statuons comme suit : Par courrier recommandé expédié à la cour d'appel de Colmar le 19 février 2026, la S.A.S. [1] a fait appel d'un jugement rendu le 28 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, dans une instance l'opposant à M. [W] [A]. Par ordonnance du 07 mai 2026, l'appelante a été invitée à faire part de ses observations sur la recevabilité de l'appel dans le délai d'un mois.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXHZ Minute n° 26/438 APPELANT M. [H] [T] Représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Christiane GERARD de la SELARL CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXEG Minute n° 26/443 APPELANTE S.A.S. [1] ([2] [3]) INTIMÉE Mme [F] [Z] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, statuons comme suit : Par courrier recommandé expédié à la cour d'appel de Colmar le 13 février 2026, la S.A.S. [1] ([2] [3]) a fait appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Haguenau, dans une instance opposant Mme [F] [Z] à la S.A.S. [4]. Par ordonnance du 07 mai 2026, l'appelante a été invitée à faire part de ses observations sur la recevabilité de l'appel dans le délai d'un mois.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00719 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXEI Minute n° 26/442 APPELANTE S.A.S. [1] ([2] [3]) prise en la personne de son représentant légal INTIMÉE Mme [V] [T] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, statuons comme suit : Par courrier recommandé expédié à la cour d'appel de Colmar le 19 février 2026, la S.A.S. [1] ([2] [3]) a fait appel d'une ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Haguenau, dans une instance l'opposant à Mme [V] [T].

CKD/KG MINUTE N° 26/432 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 15 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04443 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGP3 Décision déférée à la Cour : 26 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.U.

CKD/KG MINUTE N° 26/429 Copie exécutoire aux avocats le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/03718 N° Portalis DBVW-V-B7I-IMTX Décision déférée à la Cour : 17 octobre 2025 par le conseiller de la mise en état APPELANT et DEMANDEUR au DÉFÉRÉ: Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me André CHAMY, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉES et DÉFENDERESSES au DÉFÉRÉ : S.A.

GLQ/KG MINUTE N° 26/424 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00019 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSH Décision déférée à la Cour : 16 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [R] [L] épouse [H] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Sandy LICARI, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Association [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BENDER, Avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA…

GLQ/KG MINUTE N° 26/425 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03315 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUX Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/426 Copie exécutoire à : Mme [B] Me HARTER le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00055 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUR Décision déférée à la Cour : 27 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur [A] [L] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Mme [J] [F], Défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S.