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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 JUIN 2026 (n° 570 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 13 Octobre 2022 Décision attaquée : n° 21/00558 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Emilie Lesne, avocat au barreau de Paris,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'INJONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 février 2023 Date de saisine : 13 février 2023 Décision attaquée : n° 21/03064 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 15 décembre 2022 APPELANT Monsieur [N] [E] Représenté par Me Segbegnon Houessou, avocat au barreau de Paris, toque : A0478 INTIMÉE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ET DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2026 (n°573/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2024 Date de saisine : 08 février 2024 Décision attaquée : n° f 22/00756 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 21 décembre 2023 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Dominique Guerin, avocat au barreau de Lille, toque : 0092 INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/139 Rôle N° RG 22/07479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOS3 [L] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Digne-les-bains en date du 28 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00120. APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/14593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUY [B] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00317. APPELANTE Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JUIN 2026 N°2026/257 Rôle N° RG 24/15371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEWW CPAM DU VAR C/ [X] [H] veuve [H] [N] [H] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 22 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/87.

EP/KG MINUTE N° 26/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04184 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGCN Décision déférée à la Cour : 16 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [Y] [R] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT ([1]) pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentés par Me Pierre DULMET, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT :…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ S.A. [1] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marjorie BOYER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 9) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00646. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ54X [G] [Y] C/ Entreprise [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 360) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 19 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCS [V] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00138. APPELANT Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHQF [E] [T] C/ S.A.S. [1] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 21/00177.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/137 Rôle N° RG 22/14465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH6T SA [1] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Amandine ERITZIAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00359.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJAB Association [1] [2] DES PERSO NNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 187) Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 20 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00210.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6W [Y] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00560. APPELANTE Mademoiselle [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHF [N] [J] C/ S.C.P. [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00845. APPELANT Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/138 Rôle N° RG 22/15316 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3J [V] [D] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 30 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01305. APPELANT Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aude JOUBERT-COPPANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/142 Rôle N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZV S.A.S. [1] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Carole DOMPEYRE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Juliette RIEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Digne-les-Bains en date du 19 Décembre 2022 enregistréau répertoire général sous le n° 21/00045. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/144 Rôle N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDC [Y] [K] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2023 enregistré au répertoire général. APPELANT Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/230 Rôle N° RG 23/10782 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWC S.A.S.U. [1] C/ [S] [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrice REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Juillet 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00147. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 26 JUIN 2026 N°2026/231 Rôle N° RG 23/14504 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGJJ [E] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES S.A. [1] S.A.S. [2] SAS Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE S.A.S. [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 31 Octobre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01006.