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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/367 Rôle N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYX4 URSSAF PACA C/ S.A.S. [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin à : - URSSAF PACA - Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 22 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/0267. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [O] [B] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/369 Rôle N° RG 24/10844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFZ [B] [U] [A] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/629.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/378 Rôle N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQB [A] [Z] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Anne-Sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/419.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N° 2026/ 148 Rôle N° RG 21/07494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPLY S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] [V] S.A.S. [2] C/ Association [3] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2026 à : Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00271. APPELANTES S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Me [X] [E], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON S.C.P.

GLQ/KG MINUTE N° 26/392 Copie exécutoire aux avocats le 19 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00282 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAQ Décision déférée à la Cour : 15 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.R.L.

MINUTE N° 26/423 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00486 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLV Décision déférée à la Cour : 22 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE : Madame [H] [X] épouse [W] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.A.S.

MINUTE N° 26/421 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00791 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH34 Décision déférée à la Cour : 19 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame [B] [Q] épouse [C] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Laurence FRICK, Avocat à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Association [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 778 88 3 5 79 ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me David EBEL, Avocat au barreau de…

GLQ/KG MINUTE N° 26/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMC Décision déférée à la Cour : 16 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.C.E.A.

MINUTE N° 26/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00869 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH7T Décision déférée à la Cour : 17 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame [U] [O] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Christophe BIETH, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N° 2026/ 147 Rôle N° RG 22/13072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGN [G] [F] C/ S.A.R.L. [1] ([2]) Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Me Pierre GASSEND de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 319) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 31 Août 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00156. APPELANT Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/206 Rôle N° RG 23/10538 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX5M [D] [P] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Juillet 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00087.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2026 N°2026/222 Rôle N° RG 23/14486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGHM [Adresse 1] C/ [X] [G] épouse [Y] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Octobre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01086.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/208 Rôle N° RG 23/14501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGIZ [Q] [K] C/ S.A. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Septembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00680.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 JUIN 2026 N°2026/217 Rôle N° RG 25/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5CA [V] [N] [A] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI vocat au barreau de MARSEILLE Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 05 Juin 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/08553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG2 [K] [H] C/ [A] [C] Société [1]* Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 20 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00373.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 110 RG 21/10411 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7A [N] [T] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Stéphane KULBASTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 22 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/02396.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 111 RG 21/10727 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2FU [K] [A] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V326 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00507.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 113 RG 21/13688 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEJV S.E.L.A.R.L. [1] C/ [D] [I] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V436 - Me Stéphanie PITAVIN, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01623. APPELANTE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGON S.A.R.L. [1] [Adresse 1] C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 09 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00678. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 115 RG 21/15664 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILF7 [S] [H] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V51 - Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00277. APPELANT Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.