Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 6 juillet 2018, 16/14470
Cour d'appelLa cour infirme le conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté Cyrille X... de toutes ses demandes et sauf en ce qu'il a mis à la charge de Cyrille X... les dépens de la procédure Juge prescrites les demandes de Cyrille X... et comme telles irrecevables.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 6 juillet 2018, 16/14470
La cour infirme le conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté Cyrille X... de toutes ses demandes et sauf en ce qu'il a mis à la charge de Cyrille X... les dépens de la procédure Juge prescrites les demandes de Cyrille X... et comme telles irrecevables.