Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 13 juin 2014, 12/11281

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

13/06/2014

Numéro d'affaire

12/11281

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/ 366 Rôle N° 12/11281 [P] [BC] [F] [BW] épouse [BC] C/ S.N.C. HOTEL DE LA CAP…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/ 366 Rôle N° 12/11281 [P] [BC] [F] [BW] épouse [BC] C/ S.N.C. HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT (H.C.G.M.V.P.) Grosse délivrée le : à : -Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau d'EVRY - Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section E - en date du 06 Novembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 04/2838. APPELANTS ET INTIMES Monsieur [P] [BC], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau d'EVRY Madame [F] [BW] épouse [BC], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE ET APPELANTE S.N.C. HOTEL DE LA CAPITAINERIE D…