Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 22 mars 2013, 11/19348

Mots-clés droit social

Licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

22/03/2013

Numéro d'affaire

11/19348

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 168 Rôle N° 11/19348 [G] [X] C/ SA S.H.E.M.A Grosse délivrée le : à : - Me Ca…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 168 Rôle N° 11/19348 [G] [X] C/ SA S.H.E.M.A Grosse délivrée le : à : - Me Carole MANOUVRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/315. APPELANT Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Carole MANOUVRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA S.H.E.M.A, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue…