Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 16 novembre 2012, 11/13383

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

16/11/2012

Numéro d'affaire

11/13383

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1202 Rôle N° 11/13383 [W] [K] épouse [J] C/ [3] Grosse délivrée le : à :…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1202 Rôle N° 11/13383 [W] [K] épouse [J] C/ [3] Grosse délivrée le : à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/1436. APPELANTE Madame [W] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012, en audience publique…