Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 27 février 2015, 14/14302

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

27/02/2015

Numéro d'affaire

14/14302

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 FEVRIER 2015 N°2015/ 104 Rôle N° 14/14302 [T] [H] C/ SNCF Mobilités ICF SUD EST MEDITERRA…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 FEVRIER 2015 N°2015/ 104 Rôle N° 14/14302 [T] [H] C/ SNCF Mobilités ICF SUD EST MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS - Me My-Kim YANG-PAYA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit formé sur le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 28 Mai 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3522. DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AU CONTREDIT SNCF Mobilités, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie RI…