Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 22 septembre 2017, 15/14592

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

22/09/2017

Numéro d'affaire

15/14592

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 598 Rôle N° 15/14592 [V] [O] C/ RTM Grosse délivrée le : à : Me Henri TR…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 598 Rôle N° 15/14592 [V] [O] C/ RTM Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 08 Juillet 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/4583. APPELANT Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE RTM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s…