Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 5 avril 2013, 12/00236

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

05/04/2013

Numéro d'affaire

12/00236

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N°2013/ 241 Rôle N° 12/00236 [L] [T] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DA…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N°2013/ 241 Rôle N° 12/00236 [L] [T] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/1050. APPELANT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En applicat…