Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 6 juillet 2018, 16/14470

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

06/07/2018

Numéro d'affaire

16/14470

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 385 Rôle N° RG 16/14470 Cyrille X... C/ SARL K et L AGS - CGEA DE MARSEIL…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 385 Rôle N° RG 16/14470 Cyrille X... C/ SARL K et L AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse et copie délivrées le : à : - Me Maud Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 15 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/2389. APPELANT Monsieur Cyrille X..., demeurant [...] représenté par Me Maud Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SARL K et L représentée par Société M° HIDOUX, Liquidateur judiciaire, demeurant [...] représentée par Me Michel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette A..., avocat au barreau de MARSEILLE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DEL…