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AFFAIRE : N° RG 25/00347 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYWK S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7450 APPELANT Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25226 INTIME Nous, L.DELAHAYE, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTES : Madame [T] [I] Décédée Madame [X] [D] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Désignée ès qualités de tutrice aux biens de Madame [T] [I] (née le 16 décembre 1935 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]) par décision du Juge des Tutelles en date du 15 janvier 2020 [Adresse 2] - [Localité 3] Madame [U] [J] , en qualité d'ayant-droit de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00958 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZVH Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260150 APPELANT S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBK4 [V], [B] C/ [Y], [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00127 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [W] [F] [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Denis RATTAIRE, avocat plaidant du barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ…

N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKYA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 décembre 2020 RG : 15/01371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANT : M. [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Pas-de-[Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin MAUBERT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2241 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B34 INTIMES : M.

08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 271 N° RG 24/03490 N° Portalis DBVI-V-B7I-QR4E LI - SC Décision déférée du 27 Août 2024 TJ de [Localité 1] - 24/01942 A. PIAT CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AIRBUS OPÉRATIONS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2026 en audience publique,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02915 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUHR [P] C/ [M], CPAM DE LA MOSELLE, [L], [J], Organisme GROUPE SOS SANTE - CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 24/07405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5CS Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 06 août 2024 RG : 22/01167 ch 3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Juillet 2026 APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la REGIE NEYRET GESTION IMMOBILIERE, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMES : M. [N] [Y] né le 29 Novembre 1950 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [W] [V] épouse [Y] née le 31 Août 1948 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] M.

AFFAIRE : N° RG 25/00356 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSQH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 23/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00427 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Janvier 2025 - RG n° F24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me VOLARD, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 25/00433 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2025 - RG n° F23/00417 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/00386 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 24/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2025002608 du 10/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. LA CONQUERANTE NETTOYAGE ET SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 25/02546 N° Portalis DBVC-V-B7J-HW6N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 20 Octobre 2025 - RG n° 25/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/02716 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 22/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

ARRET N°302 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2A Société MACIF C/ [A] S.A. ACM VIE - ASSSURANCES DU CREDIT MUTUEL SA ' S.A.R.L. [P] M. [A] Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV Organisme LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02139 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2A Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2024 rendu par le TJ de [Localité 1].

ARRET N°304 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERQ [I] C/ Compagnie d'assurance MACIF S.A.S. GRAS SAVOYE S.A. SWISS LIFE ASSURANCES Caisse CPAM [Localité 1] S.A. MAAF ASSURANCES Etablissement [Localité 2] MONDIALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERQ Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2024 rendu par le TJ de niort.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/04493 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOID [T] [P] [D] [Q] [M] [F] [P] [L] [R] [P] c/ S.A.

AFFAIRE : N° RG 25/01554 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVA4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 19 Juin 2025 - RG n° 2024-00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [P] [H], [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Société [1] [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Sarah JEZINE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat…