Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 124

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, n° 25/06549Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 23/00232Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 23/00999Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 23/01831Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 23/01837Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 23/01847Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 23/02054Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 23/02165Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 23/02187Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 23/03124Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, n° 24/00993Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, n° 24/01075Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, n° 24/01102Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, n° 24/01221Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/09629Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/09631Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/09640Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 23/02507Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 3 juin 2026, n° 23/04403Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 3 juin 2026, n° 22/04438Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/05567Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/05601Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 3 juin 2026, n° 22/06381Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 22/07071Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 22/07073Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 22/07074Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 22/07082Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 22/07086Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 22/07089Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 22/07118Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 22/07119Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, n° 22/07124Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/07191Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/07192Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/09530Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/09545Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/09561Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/09572Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, n° 22/09623Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 3 juin 2026, n° 23/03248Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 3 juin 2026, n° 23/03261Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 3 juin 2026, n° 23/03752Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 3 juin 2026, n° 24/03090Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 3 juin 2026, n° 24/03091Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 8, 3 juin 2026, n° 24/02265Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 3 juin 2026, n° 24/00028Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 3 juin 2026, n° 25/02079Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 juin 2026, n° 22/06558Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 juin 2026, n° 22/06845Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 juin 2026, n° 22/07776Premier import : 23 juin 2026

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