Cour d'appel de Colmar · Arrêt

Cour d'appel de Colmar — Chambre 4 A

Chambre 4 AArrêt du 3 juin 2026RG n° 24/00028

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 30 novembre 2023
Durée de l'appel
2 ans et 6 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé
  3. Arrêt d'appel Cour d'appel de Colmar

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Document officiel

Texte intégral

25 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 4 A

RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ

Minute n° 347/26

APPELANTE

Mme [T] [I]

Représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE

INTIMEE

Mme [C] [Q]

Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026

Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,

Vu l'appel interjeté par Mme [T] [I], le 14 décembre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Saverne,

Vu l'interruption de l'instance prononcée le 2 juillet 2025 suite décès de Mme [T] [I],

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure n'ayant pas été régulièrement reprise à ce jour, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours ;

Disons qu'elle ne pourra être reprise que par l'intervention des héritiers de l'appelante.

La Greffière, Le Magistrat de la mise en état,

Copie aux avocats

et par LS à l'intimée

le 03 juin 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

OrdonnanceProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 30 novembre 2023
Identifiant source
6a210d98cdc6046d47099a68

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