Retour aux résultatsListe générale

Cour d'appel

Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 3 juin 2026, 24/00028

Date
03/06/2026
Chambre
Chambre 4 A
Numéro
24/00028
Solution
Ordonnance
Recevoir les décisions similaires Créer une veille à partir de cette décision.

Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Attendu que la procédure n'ayant pas été régulièrement reprise à ce jour, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire.
  • Solution: Ordonnons la radiation de la présente affaire.
  • Analyse: Disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.
Lire la synthèse complète

Conclusion : Ordonnons la radiation de la présente affaire.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes
  2. Appel formé appel interjeté par Mme [T] [I], le 14 décembre 2023
  3. Arrêt d'appel Cour d'appel de Colmar

Texte de la décision

barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par Mme [T] [I], le 14 décembre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Saverne, Vu l'interruption de l'instance prononcée le 2 juillet 2025 suite décès de Mme [T] [I], Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile, Attendu que la procédure n'ayant pas été régulièrement reprise à ce jour, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours ; Disons qu'elle ne pourra être reprise que par l'intervention des héritiers de l'appelante.

La Greffière, Le Magistrat de la mise en état, Copie aux avocats et par LS à l'intimée le 03 juin 2026

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4 A
Date
03/06/2026
Numéro d'affaire
24/00028
Solution
Ordonnance
Résumé source

L, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par Mme [T] [I], le 14 décembre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Saverne, Vu l'interruption de l'instance prononcée le 2 juillet 2025 suite décès de Mme [T] [I], Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile, Attendu que la procédure n'ayant pas été régulièrement reprise à ce jour, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours ; Disons qu'elle ne pourra être reprise que par l'intervention des héritiers de l'appelante. La Greffière, Le Magistrat de la mise en…

Explorer des décisions proches

Cour d'appelCour d'appel de ColmarProcédure prud'homale