Cour d'appel de Colmar · Arrêt
Cour d'appel de Colmar — Chambre 4 A
Chambre 4 AArrêt du 3 juin 2026RG n° 24/00028
- Solution
- Ordonnance
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 30 novembre 2023
- Durée de l'appel
- 2 ans et 6 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Appel formé
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Colmar
Document officiel
Texte intégral
25 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 4 A
RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ
Minute n° 347/26
APPELANTE
Mme [T] [I]
Représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE
INTIMEE
Mme [C] [Q]
Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG
ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026
Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,
Vu l'appel interjeté par Mme [T] [I], le 14 décembre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Saverne,
Vu l'interruption de l'instance prononcée le 2 juillet 2025 suite décès de Mme [T] [I],
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure n'ayant pas été régulièrement reprise à ce jour, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours ;
Disons qu'elle ne pourra être reprise que par l'intervention des héritiers de l'appelante.
La Greffière, Le Magistrat de la mise en état,
Copie aux avocats
et par LS à l'intimée
le 03 juin 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 30 novembre 2023
- Identifiant source
- 6a210d98cdc6046d47099a68
