Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 123

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 24/01018Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 24/01071Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 24/01124Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 24/01141Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 24/01191Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 24/03942Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 24/04586Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 25/03364Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 25/05387Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, n° 25/05728Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juin 2026, n° 23/03333Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juin 2026, n° 23/03629Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juin 2026, n° 23/03632Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juin 2026, n° 23/03662Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juin 2026, n° 23/03667Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 23/00537Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 25/01707Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 25/01875Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 26/00359Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 juin 2026, n° 26/00692Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 juin 2026, n° 26/01212Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 juin 2026, n° 26/01376Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 24/01659Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 25/00353Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 juin 2026, n° 25/05205Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 25/00477Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 23/00033Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 23/00142Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 23/00249Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 23/00297Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 23/00407Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, n° 23/00411Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, n° 24/01296Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, n° 24/01297Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, n° 24/01599Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 24/02091Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 25/00001Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 25/02036Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 25/02130Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 26/01157Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, n° 26/01387Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juin 2026, n° 25/01558Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juin 2026, n° 26/00176Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, n° 22/07270Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, n° 22/07307Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, n° 22/07316Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, n° 22/07379Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, n° 22/07393Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, n° 22/07410Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, n° 22/07423Premier import : 23 juin 2026

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