Cour d'appel de Riom · Arrêt
Cour d'appel de Riom — Chambre Sociale
Chambre SocialeArrêt du 2 juin 2026RG n° 25/01875
- Solution
- Ordonnance d'incident
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Montlucon · 15 septembre 2025
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance d'incident.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Montlucon
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Riom
Document officiel
Texte intégral
32 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE RIOM
Chambre Sociale
ORDONNANCE n°
Du 02 Juin 2026
Dossier N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3W
ChR/
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00013
ORDONNANCE D'INCIDENT
Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de....., greffier,
ENTRE
S.E.L.A.R.L. [1] Es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [2] sis [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
S.E.L.A.R.L. [3] Es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [2] sis [Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
APPELANTS
ET
Mme [V] [F]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Organisme AGS-CGEA
[Adresse 5]
[Localité 4]
INTIMES
Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du ....et après avoir délibéré, avons rendu ce jour ....l'ordonnance dont la teneur suit :
Le greffier Le Président
C. RUIN
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Montlucon · 15 septembre 2025
- Identifiant source
- 6a21088ccdc6046d4708d026
