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Cour d'appel

Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, 25/01875

Date
02/06/2026
Chambre
Chambre Sociale
Numéro
25/01875
Solution
Ordonnance d'incident
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Solution: Ordonnance d'incident.
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Conclusion : Solution indiquée : Ordonnance d'incident.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Formation paritaire · Conseil de prud'hommes de Montlucon · Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Riom

Texte de la décision

13 ORDONNANCE D'INCIDENT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de....., greffier, ENTRE S.E.L.A.R.L. [1] Es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [2] sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY S.E.L.A.R.L. [3] Es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [2] sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS ET Mme [V] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Organisme AGS-CGEA [Adresse 5] [Localité 4] INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du ....et après avoir délibéré, avons rendu ce jour ....l'ordonnance dont la teneur suit : Le greffier Le Président C.

RUIN

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre Sociale
Date
02/06/2026
Numéro d'affaire
25/01875
Solution
Ordonnance d'incident
Résumé source

23/00013 ORDONNANCE D'INCIDENT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de....., greffier, ENTRE S.E.L.A.R.L. [1] Es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [2] sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY S.E.L.A.R.L. [3] Es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [2] sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS ET Mme [V] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Organisme AGS-CGEA [Adresse 5] [Localité 4] INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du ....et après avoir délibéré, avons…

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