Cour d'appel de Riom · Arrêt

Cour d'appel de Riom — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 2 juin 2026RG n° 25/01875

Procédure prud'homaleAGS / liquidation judiciaire
Solution
Ordonnance d'incident
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Montlucon · 15 septembre 2025

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance d'incident.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Montlucon
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Riom

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Document officiel

Texte intégral

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COUR D'APPEL DE RIOM

Chambre Sociale

ORDONNANCE n°

Du 02 Juin 2026

Dossier N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3W

ChR/

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00013

ORDONNANCE D'INCIDENT

Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de....., greffier,

ENTRE

S.E.L.A.R.L. [1] Es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [2] sis [Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

S.E.L.A.R.L. [3] Es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [2] sis [Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

APPELANTS

ET

Mme [V] [F]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Organisme AGS-CGEA

[Adresse 5]

[Localité 4]

INTIMES

Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du ....et après avoir délibéré, avons rendu ce jour ....l'ordonnance dont la teneur suit :

Le greffier Le Président

C. RUIN

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance d'incidentProcédure prud'homaleAGS / liquidation judiciaire

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Montlucon · 15 septembre 2025
Identifiant source
6a21088ccdc6046d4708d026

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