Cour d'appel de Colmar · Arrêt

Cour d'appel de Colmar — Chambre 4 A

Chambre 4 AArrêt du 3 juin 2026RG n° 25/02079

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 3 avril 2025

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Colmar

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Document officiel

Texte intégral

24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 4 A

RG N° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKZ

Minute n° 346/26

APPELANTE

S.A.R.L. [1]

Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE

INTIMÉE

Mme [W] [Y] divorcée [N]

Représentée par Me Romain BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE

ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026

Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,

Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. [1], le 12 mai 2025, à l'encontre du jugement rendu le 3 avril 2025 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse,

Vu l'interruption de l'instance prononcée le 25 mars 2026 suite décès de Mme [W] [Y] divorcée [N],

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure n'ayant pas été régulièrement reprise à ce jour, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

La Greffière, Le Magistrat de la mise en état,

Copie aux avocats

et par LS à l'appelante

le 03 juin 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

OrdonnanceProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 3 avril 2025
Identifiant source
6a210d79cdc6046d470993d4

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