Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 109

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 21 mai 2026, n° 22/06270Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 21 mai 2026, n° 22/07548Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, n° 22/07666Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 21 mai 2026, n° 22/07699Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, n° 22/07930Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, n° 22/08003Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, n° 22/08124Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, n° 22/08129Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, n° 22/08886Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, n° 23/00255Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, n° 23/00406Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, n° 23/00411Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, n° 23/00412Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, n° 23/00413Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, n° 23/00414Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, n° 23/00423Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, n° 23/00879Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, n° 23/04055Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, n° 23/04087Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, n° 23/04590Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 mai 2026, n° 25/09708Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, n° 25/00376Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, n° 25/00601Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, n° 25/00699Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, n° 25/01049Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, n° 25/01300Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 mai 2026, n° 22/04623Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 mai 2026, n° 23/01363Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 mai 2026, n° 23/02974Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 mai 2026, n° 23/01447Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, n° 25/00660Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 21 mai 2026, n° 25/01348Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, n° 25/01913Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, n° 25/02488Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, n° 26/00044Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 21 mai 2026, n° 24/01384Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 21 mai 2026, n° 24/01691Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 21 mai 2026, n° 25/00354Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 21 mai 2026, n° 25/01642Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 2 SECTION 2, 21 mai 2026, n° 24/04703Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, n° 25/00090Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, n° 25/00099Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, n° 25/00306Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, n° 24/00815Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, n° 24/02549Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, n° 26/00020Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 21 mai 2026, n° 25/01127Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 21 mai 2026, n° 25/01992Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 21 mai 2026, n° 25/03490Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 21 mai 2026, n° 25/04376Premier import : 23 juin 2026

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