Cour d'appel de Chambéry · Arrêt
Cour d'appel de Chambéry — Chbre Sociale Prud'Hommes
Chbre Sociale Prud'HommesArrêt du 21 mai 2026RG n° 25/01642
- Solution
- Ordonnance de mise en état
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 16 octobre 2025
- Durée de l'appel
- 6 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de mise en état.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Appel formé
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Chambéry
Document officiel
Texte intégral
24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
en date du 21 Mai 2026
N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZGV
[1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège
Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY
c)
Mme [G] [P]
Représentée par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
Vu le jugement rendu le 16 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY ;
Vu l'appel interjeté le 14 Novembre 2025 par [1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège ;
Le 18 décembre 2025, Mme [G] [P] adressait des conclusions d'incident
Par conclusion du 11 mai 2026, Mme [G] [P] déclare se désister de la demande de d'incident ;
Attendu qu'il y a donc lieu de constater le désistement de la demande d'incident ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, Valéry Charbonnier, conseiller de la mise en état,
Vu les articles 394, 398, 399, 400 à 405 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement de la demande d'incident de Mme [G] [P] ;
Disons que, sauf convention contraire, Mme [G] [P] supportera les dépens ;
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026
Le conseiller de la mise en état
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 16 octobre 2025
- Identifiant source
- 6a0ff651cdc6046d4789f3ca
