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Cour d'appel de Chambéry · 21 mai 2026

Chbre Sociale Prud'HommesOrdonnanceRG n° 25/01642

Syndicat / organisation syndicaleProcédure prud'homale
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La cour constate le désistement de la demande d'incident de Mme [G] [P] ; Disons que, sauf convention contraire, Mme [G] [P] supportera les dépens ; Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026 Le conseiller de la mise en état.

La cour constate le désistement de la demande d'incident de Mme [G] [P].

Autres points décidés
  • La cour dit que, sauf convention contraire, Mme [G] [P] supportera les dépens.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Vu le jugement rendu le 16 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY ;
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  2. SynthèsePassage 2
    Constatons le désistement de la demande d'incident de Mme [G] [P] ; Disons que, sauf convention contraire, Mme [G] [P] supportera les dépens ; Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026 Le conseiller de la mise en état
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COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chambre Sociale

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

en date du 21 Mai 2026

N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZGV

[1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège

Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY

Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY

c)

Mme [G] [P]

Représentée par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

Vu le jugement rendu le 16 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY ;

Vu l'appel interjeté le 14 Novembre 2025 par [1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège ;

Le 18 décembre 2025, Mme [G] [P] adressait des conclusions d'incident

Par conclusion du 11 mai 2026, Mme [G] [P] déclare se désister de la demande de d'incident ;

Attendu qu'il y a donc lieu de constater le désistement de la demande d'incident ;

PAR CES MOTIFS :

Nous, Valéry Charbonnier, conseiller de la mise en état,

Vu les articles 394, 398, 399, 400 à 405 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement de la demande d'incident de Mme [G] [P] ;

Disons que, sauf convention contraire, Mme [G] [P] supportera les dépens ;

Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026

Le conseiller de la mise en état

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    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT en date du 21 Mai 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZGV [1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY c) Mme [G] [P] Représent
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    IMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Vu le jugement rendu le 16 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY ; Vu l'appel interjeté le 14 Novembre 2025 par [1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège ; Le 18 décembre 2025, Mme [G] [P] adressait des conclusions d'incident Par conclusion du 11 mai 2026, Mme [G] [P] déclare se désister de la demande de d'incident ; Attendu qu'
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    sentée par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Vu le jugement rendu le 16 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY ; Vu l'appel interjeté le 14 Novembre 2025 par [1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège ; Le 18 décembre 2025, Mme [G] [P] adressait des conclusions d'incident Par conclu
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 16 octobre 2025
Identifiant source
6a0ff651cdc6046d4789f3ca
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