Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 110

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 21 mai 2026, n° 26/00725Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 21 mai 2026, n° 24/00057Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 21 mai 2026, n° 24/01472Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, n° 21/03207Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, n° 21/11161Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, n° 21/11417Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 21 mai 2026, n° 21/13959Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 21 mai 2026, n° 21/15229Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, n° 21/15711Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, n° 21/15879Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, n° 21/16663Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, n° 21/16723Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 21 mai 2026, n° 24/09284Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 21 mai 2026, n° 24/01805Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Besançon, Premier président, 21 mai 2026, n° 26/00005Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 22/08078Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/01738Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/02426Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/02486Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/02925Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/03004Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/03012Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/03019Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/03031Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/03045Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/03087Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/03129Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/03170Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/04278Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/04374Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/04709Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 23/04902Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 25/01785Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 25/02056Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 25/07431Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 26/01737Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 26/02427Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 26/02513Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 26/02662Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, n° 26/03492Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 mai 2026, n° 25/02912Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 mai 2026, n° 26/00834Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, n° 23/10757Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, n° 23/10758Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, n° 23/10759Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, n° 23/10761Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, n° 23/10766Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, n° 23/10767Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, n° 23/10785Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, n° 23/10786Premier import : 23 juin 2026

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