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Cour d'appel

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 21 mai 2026, 21/15229

Date
21/05/2026
Chambre
Chambre 4-4
Numéro
21/15229
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Analyse: Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire du rang des affaires en cours.
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Conclusion : Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire du rang des affaires en cours.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Formation paritaire · Conseil de prud'hommes de Nice
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Texte de la décision

A.S. [1] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 05 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° f20/00809.

APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [A] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 04 Mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ; Qu'il convient de faire droit à leur demande ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-4
Date
21/05/2026
Numéro d'affaire
21/15229
Résumé source

A.S. [1] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 05 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° f20/00809. APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [A] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 04 Mai 2026, en audience publique, les…