Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Arrêt

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre 4-4

Chambre 4-4Arrêt du 21 mai 2026RG n° 21/15229

Procédure prud'homale
Solution
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Nice · 5 octobre 2021

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Nice
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel d'Aix en Provence

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Document officiel

Texte intégral

44 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 21 MAI 2026

N° 2026/

Rôle N° RG 21/15229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJV7

S.A.S. [1]

C/

[A] [I]

Copie exécutoire délivrée

le :

21 MAI 2026

à :

Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE

Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-

PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 05 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° f20/00809.

APPELANTE

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

Madame [A] [I], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 04 Mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********

Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ;

Qu'il convient de faire droit à leur demande ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des partiesProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Nice · 5 octobre 2021
Identifiant source
6a0ffbd9cdc6046d478a8abb

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