Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale

1re chambre socialeArrêt du 22 mai 2026RG n° 25/02912

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/02912 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYT

APPELANTE :

Société [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

Mme [K] [T]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Perpignan en date du 12 mai 2025 n° RG F 24/00049 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la Société [1] le 03 Juin 2025 ;

Vu les conclusions en date du 04 mai 2026 de l'appelante se désistant de son appel,

Vu les conclusions en date du 15 mai 2026 de l'intimée acceptant le désistement d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel ;

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

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Identifiants documentaires

Identifiant source
6a11390bcdc6046d47a67f43

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