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Cour d'appel

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 mai 2026, 26/00834

Date
22/05/2026
Chambre
1re chambre sociale
Numéro
26/00834
Solution
Ordonnance de désistement
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Vu les conclusions de l'appelante en date du 18 mai 2026, se désistant de son appel, MOTIFS Constatons le désistement d'appel.
  • Solution: Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
  • Analyse: Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
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  • Analyse: Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Montpellier en date du 02 février 2026 n° RG F 23/00946.

Conclusion : Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Appel formé Appelant : La société [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège. (société / employeur probable) · appel de cette décision interjeté par la société [1] le 19 Février 2026
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Montpellier

Texte de la décision

son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME : M. [Q] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Montpellier en date du 02 février 2026 'appelante en date du 18 mai 2026, se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel ; Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

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Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
1re chambre sociale
Date
22/05/2026
Numéro d'affaire
26/00834
Solution
Ordonnance de désistement
Résumé source

nne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME : M. [Q] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Montpellier en date du 02 février 2026 l'appelante en date du 18 mai 2026, se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel ; Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; Constatons…

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