Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale

1re chambre socialeArrêt du 22 mai 2026RG n° 26/00834

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6LP

APPELANTE :

La société [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

INTIME :

M. [Q] [V]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Montpellier en date du 02 février 2026 n° RG F 23/00946 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la société [1] le 19 Février 2026 ;

Vu les conclusions de l'appelante en date du 18 mai 2026, se désistant de son appel,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel ;

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

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Identifiants documentaires

Identifiant source
6a1138facdc6046d47a67e08

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