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Cour de cassation — décisions de 1996

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3 339 décisions disponibles en 1996

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 67. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation autre 8 mars 1996 09 50 016
  2. Cour de cassation chambre criminelle 17 decembre 1996 94 85 783
  3. Cour de cassation chambre criminelle 17 decembre 1996 95 84 938
  4. Cour de cassation chambre criminelle 20 juin 1996 95 85 096
  5. Cour de cassation chambre criminelle 31 janvier 1996 92 41 620
  6. Cour de cassation chambre criminelle 7 mars 1996 95 82 659
  7. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1996 94 10 544
  8. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1996 94 12 429
  9. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1996 94 12 884
  10. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1996 94 13 464
  11. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1996 94 14 410
  12. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 92 42 469
  13. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 40 829
  14. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 41 728
  15. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 41 758
  16. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 42 355
  17. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 43 650
  18. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 43 694
  19. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 43 867
  20. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 43 959
  21. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 034
  22. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 063
  23. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 102
  24. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 108
  25. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 251
  26. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 255
  27. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 273
  28. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 302
  29. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 625
  30. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 762
  31. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 806
  32. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 940
  33. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 44 978
  34. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 45 069
  35. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 45 136
  36. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 93 45 515
  37. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 94 21 904
  38. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 94 44 398
  39. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 94 44 556
  40. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 95 60 874
  41. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 1996 95 60 901
  42. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 1996 92 40 512
  43. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 1996 92 43 207
  44. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 1996 93 40 193
  45. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 1996 93 40 194
  46. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 1996 93 40 441
  47. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 1996 93 40 943
  48. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 1996 93 41 631
  49. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 1996 93 41 755
  50. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 1996 93 42 243
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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