Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 1996, 93-43.694

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/10/1996

Numéro d'affaire

93-43.694

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X..., demeurant chez M. Pasquier, 5, cours de la Bourgogne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X..., demeurant chez M. Pasquier, 5, cours de la Bourgogne, 13180 Gignac-la-Nerthe, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société SDP, société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine de Collongue, Saint-Jean Jaumegarde, 13627 Aix-en-Provence Cedex 01, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., le…