Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 1996, 93-44.940

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/10/1996

Numéro d'affaire

93-44.940

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phillip Towsend Associates, dont le siège est ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phillip Towsend Associates, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de M. Karl X..., élisant domicile chez Me Dominique D'Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, les observations de Me Boullez, avocat de la société Phillip Towsend Associates, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Su…