Archives

Cours d’appel — décisions de 2020

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

647 décisions disponibles en 2020

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 11 decembre 2020 17 14561
  2. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 17 janvier 2020 19 04775
  3. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 20 novembre 2020 17 21897
  4. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 23 octobre 2020 17 17989
  5. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 27 novembre 2020 17 13003
  6. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 11 decembre 2020 17 22356
  7. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 18 decembre 2020 17 20352
  8. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 18 decembre 2020 17 21951
  9. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 20 novembre 2020 17 09862
  10. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 20 novembre 2020 19 08497
  11. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 27 novembre 2020 17 10327
  12. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 7 fevrier 2020 19 07085
  13. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 7 fevrier 2020 19 07089
  14. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 7 fevrier 2020 19 09996
  15. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 7 fevrier 2020 19 10023
  16. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 7 fevrier 2020 19 11909
  17. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 7 fevrier 2020 19 11910
  18. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 9 octobre 2020 17 07144
  19. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 11 decembre 2020 17 14564
  20. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 11 septembre 2020 17 12754
  21. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 20 novembre 2020 18 01720
  22. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 20 novembre 2020 19 11303
  23. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 20 novembre 2020 19 11310
  24. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 20 novembre 2020 19 11317
  25. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 20 novembre 2020 19 14148
  26. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 30 octobre 2020 17 20151
  27. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 30 octobre 2020 17 20154
  28. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 30 octobre 2020 17 20879
  29. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 30 septembre 2020 18 08683
  30. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 7 fevrier 2020 18 01199
  31. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 17 decembre 2020 18 03145
  32. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 17 decembre 2020 20 01263
  33. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 19 novembre 2020 18 07032
  34. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 26 novembre 2020 18 09276
  35. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 26 novembre 2020 18 09495
  36. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 26 novembre 2020 19 17302
  37. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 28 mai 2020 19 04722
  38. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 3 decembre 2020 18 09560
  39. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 5 novembre 2020 19 08442
  40. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 10 decembre 2020 17 19884
  41. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 10 decembre 2020 19 10479
  42. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 17 decembre 2020 17 21154
  43. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 17 decembre 2020 18 04996
  44. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 17 decembre 2020 20 00176
  45. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 19 novembre 2020 18 07591
  46. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 19 novembre 2020 18 07947
  47. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 19 novembre 2020 19 10816
  48. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 26 novembre 2020 18 07685
  49. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 5 novembre 2020 18 05687
  50. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 6 11 decembre 2020 20 03913
Accéder directement à une page de cette année

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

Rechercher une décision · Sources et méthode