Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 3 décembre 2020, 18/09560

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

03/12/2020

Numéro d'affaire

18/09560

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI [P] [Y] C/ SAR…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI [P] [Y] C/ SARL RTP Copie exécutoire délivrée le : 03 DECEMBRE 2020 à : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 16 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00280. APPELANT Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL RTP représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ségolène CHUPIN, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-…