Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 19 novembre 2020, 19/10816

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-5

Date

19/11/2020

Numéro d'affaire

19/10816

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/ MS Rôle N°19/10816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERNX Associatio…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/ MS Rôle N°19/10816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERNX Association READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Arrêt en date du 19 Novembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 juin 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE. APPELANTE ASSOCIATION READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI, sise [Adresse 2] assistée de Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau de TOULON et représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de l…